Avant même les révélations du Qatargate, les députés RN ont obtenu la création à l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères à l’encontre des élus. Cette commission, présidée par Jean-Philippe Tanguy, inquiète des députés craignant qu’elle se transforme en tribunal.

L’enquête à Bruxelles sur des soupçons de corruption d’eurodéputés par le Qatar continue d’ébranler le Parlement européen. Les députés français sont-ils à l’abri de ces jeux d’influence ? Juste avant que ce scandale n’éclate, le groupe Rassemblement national a obtenu la création à l’Assemblée nationale d’une commission d’enquête parlementaire sur les ingérences politiques de puissances étrangères visant les députés.

Quand les députés Jean‑Philippe Tanguy et Marine Le Pen enregistrent leur projet de résolution, ils n’anticipent pas l’ampleur et la profondeur du scandale de corruption qui va éclabousser le Parlement européen et amener de l’eau à leur moulin. Deux jours seulement avant l’arrestation de l’eurodéputée grecque Eva Kaili, l’Assemblée nationale a validé officiellement, début décembre, la création d’une commission d’enquête sur « les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français ». Composée de 30 membres de tous les bords politiques, cette commission présidée par Jean‑Philippe Tanguy doit commencer ses travaux en janvier.

Des débats houleux entre députés

Pour l’imposer, Marine le Pen et le groupe RN ont usé de leur « droit de tirage » qui permet une fois par an à chaque groupe parlementaire la création d’une commission d’enquête parlementaire. Plusieurs fois taxé d’avoir été sous influence russe par Emmanuel Macron durant la dernière campagne présidentielle, le Rassemblement national promet que « cette commission d’enquête s’intéressera naturellement aux réponses possibles pour éliminer les ingérences qu’elle aurait identifiées, écarter et punir les responsables mais aussi rénover nos institutions pour qu’elles soient capables de prévenir et d’empêcher de telles dérives ».

Avec cette commission, le Rassemblement national affirme vouloir établir s’il existe « des réseaux d’influence étrangers qui corrompent des élus, responsables publiques, dirigeants d’entreprises stratégiques ou relais médiatiques et cela dans le but de diffuser de la propagande ou d’obtenir des décisions contraires à l’intérêt national ». La Conférence des présidents qui a validé la création de cette commission a été le théâtre de débats particulièrement houleux entre députés. Nombre d’entre eux estiment qu’elle n’aurait jamais dû voir le jour. Ils dénoncent un périmètre d’enquête trop imprécis et trop large qui pourrait aboutir en pleine Assemblée à « l’Inquisition », selon Pieyre-Alexandre Anglade, député Renaissance ou « partir dans tous les sens et de donner lieu à des dérives », pour Hervé Saulignac, député socialiste.

Un périmètre très large

Derrière le risque d’une opération « mains propres » au cœur de l’Assemblée nationale, il y a la crainte très concrète que le Rassemblement national n’utilise cette commission pour tenter de dévoiler des affaires judiciaires pas forcément médiatisées impliquant des députés. Dans la résolution rédigée par son président, le RN Jean‑Philippe Tanguy écrit « la commission pourra être amenée à connaître de graves manquements, des délits voire de crimes qui devront immédiatement être confiés à la Justice ».

Cette menace n’est pas à prendre à la légère si l’on s’en réfère au courrier envoyé le 19 octobre dernier par le garde des Sceaux à la présidente de l’Assemblée. Appelé à donner son avis sur la création de cette commission, Éric Dupond-Moretti écrivait que « le périmètre de la commission d’enquête parlementaire est susceptible de recouvrir pour partie plusieurs procédures judiciaires en cours ».

L’article 139 du règlement de l’Assemblée nationale prévoit en effet que les commissions d’enquête n’ont pas le droit de discuter d’affaires judiciaires en cours. Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, cette commission grand angle sur l’ingérence étrangère au sein de l’Assemblée serait même inédite sous la Ve République.

« C’est la première fois, dit la députée Nupes, que je vois une proposition de résolution dont le champ soit aussi large. Je plains le garde des Sceaux, qui a dû faire la liste des affaires judiciaires liées à “des ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou à corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français”. Je ne vois pas comment il a pu répondre à cette question, sauf à embarquer tous les dossiers de la chancellerie… »

Contacté par franceinfo, le député RN Jean-Philippe Tanguy assume totalement.

« Si cette commission fait peur à certains, lève des lièvres et révèle des faits nouveaux c’est tant mieux, estime-t-il. Depuis des années, les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale ne servent à rien. Elles ronronnent ! Nous allons travailler par régions d’influence. J’ai une idée très précise des sujets à aborder, y compris celui d’une prétendue ingérence russe sur notre famille politique. »

Lire l’article entier sur francetvinfo.fr