Le procureur général près de la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, envisage de saisir la Cour de justice. Il souhaite faire toute la lumière sur les infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme du ministre du Travail.

Dans l’affaire Woerth-Bettencourt, le procureur général près de la Cour de cassation est bien décidé à prendre les devants. Jean-Louis Nadal envisage en effet de « saisir la Cour de justice de la République » (CJR) à propos des infractions présumées de prise illégale d’intérêt et de favoritisme du ministre du Travail Eric Woerth dans l’affaire Bettencourt, indique dimanche le JDD.

Selon l’hebdomadaire, un courrier du 11 août de l’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage (Cap21) est « à l’origine de ce nouveau front judiciaire ». « J’estime, au regard de la Constitution, que le procureur Nadal a le droit d’actionner la Cour de justice. Je lui ai demandé de le faire, quitte d’ailleurs à ce qu’à l’arrivée, elle lave M. Woerth de tout soupçon », explique la députée européenne. Créée en 1993, la CJR est une juridiction d’exception qui juge les crimes et délits commis par les membres du gouvernement « dans l’exercice de leurs fonctions ».

Un procureur réputé indépendant

Le Journal du Dimanche affirme que Jean-Louis Nadal, réputé indépendant, a réclamé « la communication de tous les éléments du dossier pénal susceptibles de concerner une éventuelle prise illégale d’intérêt ou un délit de favoritisme » au procureur général de Versailles, supérieur hiérarchique du procureur Philippe Courroye à Nanterre, où est traité le tentaculaire dossier Bettencourt. Il aurait également réclamé « une copie du rapport de l’inspection générale des Finances » à l’actuel ministre du Budget François Baroin. Selon ce rapport, Éric Woerth ne serait pas intervenu dans le dossier Bettencourt lorsqu’il était ministre du Budget.

L’entourage de Jean-Louis Nadal indique dans l’hebdomadaire attendre d’avoir évalué « la pertinence des documents » avant de voir « s’il y a lieu de saisir la commissions des requêtes ». Interrogée sur la base qui permettrait au procureur général de saisir la Cour de justice, Corinne Lepage a explique avoir « visé les deux infractions supposées reprochées à M. Woerth » lorsqu’il était ministre du Budget : « son intervention éventuelle en matière fiscale pour un contribuable employeur de son épouse et aussi la vente des terrains de l’Oise ».