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Ainsi donc, depuis cette nuit, vers une heure du matin, la France est en « état d’urgence », sur décision du président de la République. C’est une réponse exceptionnelle à une situation exceptionnelle.
L’état d’urgence (déjà décrété pendant les émeutes de 2005 par Jacques Chirac) donne un pouvoir accru à l’exécutif, qui peut passer au-dessus de certaines lois habituelles. Dans les pays étrangers, on parlerait de « coup d’État » ou de coup de force ; chez nous, il s’agit de « protéger » la population, et de débusquer les terroristes en fuite et leurs éventuels appuis.
Cela conduit forcément à une restriction des libertés individuelles – puisque vous pouvez être suspecté et embarqué par des militaires – mais surtout de la presse. On ne peut plus écrire ce qu’on veut, et à tout moment, la police peut débarquer chez vous. Même si vous n’êtes pas un terroriste. Le contrôle de l’État sur le citoyen devient alors très concret.
Voici un aperçu des changements, disponibles sur Wikipédia.
Les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté.
Les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
Le ministre de l’Intérieur peut assigner à résidence toute personne «
dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ».
Le ministre de l’Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu’« ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
Par disposition expresse, le ministre de l’Intérieur et les préfets peuvent ordonner des perquisitions à domicile « de jour et de nuit », prendre « toute mesure pour assurer le contrôle de la presse et de la radio ». Les perquisitions peuvent être faites sans le contrôle d’un juge.
La juridiction militaire, via un décret d’accompagnement, peut « se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes ».
Le refus de se soumettre peut être passible d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende de 3 750 euros, ou les deux.
