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Depuis 2005, le colonel Morris D. Davis, 49 ans, procureur en chef au bureau des instructions militaires du département de la défense, aux Etats-Unis, préparait les actes d’accusation contre les "combattants ennemis illégaux" détenus sur la base américaine de Guantanamo (Cuba). L’ouverture du premier procès devant un tribunal militaire spécial, déjà plusieurs fois reportée, pourrait avoir lieu en avril.
Ce procès concerne six d’entre eux, dont Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le principal planificateur des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington. L’accusation requerra la peine de mort contre tous, a annoncé le Pentagone le 10 février. Mais le colonel Davis, lui, a accepté de servir de témoin à la défense.
Le 26 juin 2007, le colonel Davis prenait encore publiquement la défense du système d’incarcération à Guantanamo, dont il jugeait qu’il répondait aux normes exigées par les Conventions de Genève. Les procès militaires qu’il préparait, écrivait-il, offraient "des garanties solides" aux accusés. Mais il a démissionné en octobre, après avoir émis "des doutes importants sur le fait que les audiences (de ces procès) soient complètes, équitables et ouvertes".
Brian Mizer, l’avocat d’un des six accusés, Salim Hamdan, ex-chauffeur d’Oussama Ben Laden, capturé en Afghanistan, a l’intention d’utiliser le témoignage du colonel. Il veut ainsi démontrer que les charges retenues contre son client doivent être déclarées nulles, en raison de l’intervention directe de hauts responsables politiques du Pentagone dans leur élaboration.
Convaincu de ce que les accusés sont des "ennemis acharnés de l’Amérique", le colonel Davis prône le respect du droit. Mais il dit refuser de voir la justice militaire soumise aux intérêts politiques. Ses difficultés ont commencé lorsque un haut gradé, le général Thomas Hartmann, aurait exigé qu’il rédige des actes d’accusation qui captivent l’attention du public américain lors des audiences.
Thomas Hartmann aurait également annulé la décision du colonel, qui ne souhaitait pas tenir compte des aveux obtenus sous la torture. Un autre responsable du Pentagone aurait fait part au colonel Davis de l’"importance politique stratégique" de faire aboutir des procès avant l’élection présidentielle américaine de novembre. Il aurait aussi subi des pressions pour accepter la tenue d’audiences à huis clos et l’audition de témoins masqués et à l’identité tenue secrète.
Devant ses refus de se soumettre, en octobre 2007, le Pentagone a nommé un autre juriste, William Haynes, comme son supérieur hiérarchique. "Nous ne pouvons nous permettre d’avoir des acquittements à Guantanamo", aurait-il expliqué au colonel Davis. Celui-ci a alors démissionné. Le 10 février, le Pentagone a annoncé que ses services allaient requérir la peine de mort contre les six accusés. Le 25, il a indiqué que M. Haynes, mis en cause par de nombreux défenseurs pour les méthodes d’accusation qu’il prône, quitterait bientôt son poste. Entre-temps, le colonel Davis a été affecté à d’autres tâches. "J’espère bientôt prendre ma retraite, a-t-il déclaré récemment au New York Times. Et alors, je pourrai vraiment dire ce que je pense."
Sylvain Cypel (Le Monde)
Ce procès concerne six d’entre eux, dont Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le principal planificateur des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington. L’accusation requerra la peine de mort contre tous, a annoncé le Pentagone le 10 février. Mais le colonel Davis, lui, a accepté de servir de témoin à la défense.
Le 26 juin 2007, le colonel Davis prenait encore publiquement la défense du système d’incarcération à Guantanamo, dont il jugeait qu’il répondait aux normes exigées par les Conventions de Genève. Les procès militaires qu’il préparait, écrivait-il, offraient "des garanties solides" aux accusés. Mais il a démissionné en octobre, après avoir émis "des doutes importants sur le fait que les audiences (de ces procès) soient complètes, équitables et ouvertes".
Brian Mizer, l’avocat d’un des six accusés, Salim Hamdan, ex-chauffeur d’Oussama Ben Laden, capturé en Afghanistan, a l’intention d’utiliser le témoignage du colonel. Il veut ainsi démontrer que les charges retenues contre son client doivent être déclarées nulles, en raison de l’intervention directe de hauts responsables politiques du Pentagone dans leur élaboration.
Convaincu de ce que les accusés sont des "ennemis acharnés de l’Amérique", le colonel Davis prône le respect du droit. Mais il dit refuser de voir la justice militaire soumise aux intérêts politiques. Ses difficultés ont commencé lorsque un haut gradé, le général Thomas Hartmann, aurait exigé qu’il rédige des actes d’accusation qui captivent l’attention du public américain lors des audiences.
Thomas Hartmann aurait également annulé la décision du colonel, qui ne souhaitait pas tenir compte des aveux obtenus sous la torture. Un autre responsable du Pentagone aurait fait part au colonel Davis de l’"importance politique stratégique" de faire aboutir des procès avant l’élection présidentielle américaine de novembre. Il aurait aussi subi des pressions pour accepter la tenue d’audiences à huis clos et l’audition de témoins masqués et à l’identité tenue secrète.
Devant ses refus de se soumettre, en octobre 2007, le Pentagone a nommé un autre juriste, William Haynes, comme son supérieur hiérarchique. "Nous ne pouvons nous permettre d’avoir des acquittements à Guantanamo", aurait-il expliqué au colonel Davis. Celui-ci a alors démissionné. Le 10 février, le Pentagone a annoncé que ses services allaient requérir la peine de mort contre les six accusés. Le 25, il a indiqué que M. Haynes, mis en cause par de nombreux défenseurs pour les méthodes d’accusation qu’il prône, quitterait bientôt son poste. Entre-temps, le colonel Davis a été affecté à d’autres tâches. "J’espère bientôt prendre ma retraite, a-t-il déclaré récemment au New York Times. Et alors, je pourrai vraiment dire ce que je pense."
Sylvain Cypel (Le Monde)
