Le 20 septembre 2010, Maître Dominique Kounkou, avocat de Christian Basano, assignait l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) pour faute lourde de l’État devant le TGI de Paris, dans une affaire complexe d’escroquerie internationale, dans laquelle M. Dominique Strauss-Kahn fut un acteur particulièrement impliqué comme Ministre de l’Industrie du gouvernement Cresson en 1991.

L’on trouvera ci-dessous les premières pages de l’assignation, actuellement en instance devant la Première Chambre du TGI de Paris. Une enquête approfondie devra être diligentée par ce Tribunal dans les prochains mois. Les conclusions en réponse de l’AJT dans cette affaire sont attendues à la prochaine audience du 16 mars prochain. Texte complet de l’assignation en téléchargement ci-dessous.

Christian Cotten, Président de Politique de Vie.

politiquedevie@orange.fr - Tél. : 06 89 52 06 41

Christian Basano : 06 13 25 37 66 - basa888@gmail.com

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ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

L’an deux mille dix

Et le : 20 septembre 2010

À la requête de :

Christian BASANO, né le 12/07/1957 à NICE, demeurant 19 avenue Albert 1er - 81100 CASTRES. Expert-comptable diplômé, ancien commissaire aux comptes. Tél. : 06 13 25 37 66 basa888@gmail.com

Ayant pour Avocat constitué :

Maître Dominique Kounkou - SCM Avocap - 11 quai de Conti - 75006 PARIS Tél. : 01.82.01.74.41 - Pl : 06.80.65.92.37 - cabinetkounkou@yahoo.fr Palais : E 1108

Auprès de qui domicile est élu pour les présentes et ses suites.

Nous, huissiers, Florence Alévêque, Paris

Assignons :

M. l’Agent Judiciaire du Trésor, demeurant au 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 03,

À COMPARAITRE À QUINZAINE FRANCHE, délai de la loi, par-devant le :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 4 bd du Palais – 75001 PARIS

aux heures habituelles des audiences et à toutes audiences suivantes et utiles au besoin.

Lui déclarant qu’il devra constituer avocat inscrit près ledit Tribunal, dans les quinze jours des présentes et que, faute de constitution dans ce délai, un jugement pourra être pris contre lui.

Lui indiquant en outre que faute de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire.

OBJET DE LA DEMANDE

Condamner l’État français à réparer le préjudice causé à M. Christian BASANO des faits de déni de justice et faute lourde de l’État dont il est victime depuis bientôt dix ans.

M. Christian BASANO a été victime d’usurpation d’identité, faux et usage de faux, vol et recels dans l’affaire dite KUWAIT Gate, de 1991 à ce jour.

En substance :

1991 : M. BASANO travaille avec le Koweït sur un projet d’extinction des puits de pétrole en feu, suite à la guerre du Golfe, dont le concepteur est M. Joseph FERRAYÉ.

À cause de ses origines libanaises, le concepteur ne peut obtenir de visa pour le Koweït. M. BASANO et ses associés doivent le représenter dans la négociation. Ils se rendent donc au Koweït. Une fois sur place, ils remettront leurs passeports, qui seront gardés par les autorités pendant tout leur séjour.

Arrivés au Koweït, M. BASANO et ses associés découvrent qu’une autre société française a obtenu le marché d’extinction des puits de pétrole. Cette société était fortement recommandée par M. Dominique STRAUSS-KAHN, qui écrit le 26 juillet 1991 à M. Hammoud Abdallah AL RAQBAH, Ministre du pétrole de l’Émirat du Koweït.

M. Dominique STRAUSS-KAHN était à l’époque des faits le Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur du gouvernement de Mme Edith Cresson. Il écrit le 26 juillet 1991 alors que les brevets utilisés ont été déposés à l’INPI 3 mois auparavant, les 11 avril 91, 16 avril 91 et 2 mai 91 par M. Joseph FERRAYÉ.

14 juin 1991 : M. Christian BASANO et ses associés envoient un devis au directeur de Kuwait Bank pour un montant de 22 milliards US $. Maître MOTU, célèbre notaire de nationalité suisse, légalisera des comptes pour 23 005 341 300 US $ le 16 novembre 1995.

Août 1995 : M. LEVAVASSEUR, ancien agent de la DST, informe M. BASANO que celui-ci est titulaire de plusieurs comptes sur les livres des banques étrangères sur lesquels ont transité plus de 8 milliards de dollars américains, dont il a été désigné A.D.E.R. (Ayant Droit Économique Réel).

Des comptes que M. BASANO n’a jamais demandé d’ouvrir à quiconque, pourtant ouverts avec les noms des bénéficiaires et des montants qui correspondent au devis établi par M. BASANO.

Les virements ont été effectués à partir d’un contrat légalisé par l’Ambassade de France, signé entre une société P.B.E. OIL inconnue de M. Christian BASANO, qui en est pourtant désigné comme associé, shareholder, et le Ministère des Affaires Étrangères du Koweït.

Vraie fausse société qui, selon Infogreffe, a cessé toute activité le 7 avril 1989.

L’identité usurpée de M. Christian BASANO aura servi à transférer 23 milliards US $ destinés à celui et ceux qui ont utilisé pour leur propre enrichissement illicite les dysfonctionnements des services de l’État français (INPI, IFP, Horwell et les services de l’ambassade de France au Koweït).

Usurpation d’identité, faux, usages de faux, vol et recels auront permis aux acteurs impliqués de monter une vaste escroquerie internationale dont M. BASANO est une des victimes.

Plusieurs procédures ont été entreprises par M. BASANO, notamment une plainte déposée le 5 mai 2008 par-devant M. le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, classées sans suite. Plusieurs courriers ont été expédiés aux Ministres de finances et d’Economie respectifs, sans aucune réponse consistante.

Depuis ces évènements, aucune autorité politique, administrative ou judiciaire n’a pu, su ou voulu lui indiquer une voie de recours, en violation de l’article 6 de la CEDH et ce, malgré de multiples démarches et procédures qui ont en permanence interrompu toute prescription.

FAITS ET PROCÉDURES

1. Attendu que le 11 avril 1991, le 16 avril et 2 mai 91 M. Joseph FERRAYÉ, chercheur français d’origine libanaise, dépose auprès de l’Institut National pour la Protection Industrielle (ci-après INPI) plusieurs brevets sur l’extinction des puits de pétrole en feu sans utilisation de la dynamite.

(Pièce n°1 : trois brevets enregistrés par l’INPI).

Qu’il charge de mission de gestion de ses brevets M. Christian BASANO à l’époque Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes à Nice. Celui-ci devait discuter les conditions financières d’intervention sur les champs des puits de pétrole en feu et finaliser le contrat.

Que dans le cadre de cette mission, M. BASANO entreprendra de négocier un contrat avec les autorités de Koweït.

Que dans ce contexte, M. BASANO et ses collaborateurs furent invités au Koweït.

Qu’une fois arrivés au Koweït, ils réalisèrent qu’une filiale de l’Institut Français du Pétrole, Horwell, s’était emparée du marché en exploitant sans licence les procédés brevetés par le mandant de M. BASANO, l’inventeur Joseph FERRAYÉ.

2. Attendu qu’une telle situation ne peut s’expliquer que par un dysfonctionnement des services de l’État français et notamment de l’INPI.

Qu’alors que toutes les vérifications nationales et internationales sur l’antériorité ont été effectuées avant la validation des brevets de M. Joseph FERRAYÉ, il est curieux de constater que l’Agence Horwell est une filiale de l’Institut Français du Pétrole (I.F.P.), contrôlée à 33% par la holding Isis contrôlée par l’I.FP. à 60%.

Que le dysfonctionnement devient compréhensible lorsqu’on sait que l’Institut Français du Pétrole est placé sous autorité du Ministère de l’Industrie et du Commerce Extérieur et que l’on découvre que c’est ce ministère qui a recommandé Horwell auprès de la Kuwait Petroleum Company pour une négociation de contrat d’utilisation des procédés des brevets dont il n’avait en aucun cas obtenu la moindre licence de la part de l’inventeur.

3 - Attendu que pour comprendre le lien entre le dépôt des brevets à l’INPI et l’exploitation frauduleuse qu’en fait l’Agence Horwell, il faut savoir d’une part que le 26 juillet 1991, M. Dominique STRAUSS-KAHN est Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur en plein exercice dans le Gouvernement de Mme Édith CRESSON, alors Premier Ministre sous la Présidence de M. François MITTERRAND.

Que d’autre part, c’est bien M. Dominique STRAUSS-KAHN, en sa qualité de Ministre délégué à l’Industrie et au Commerce Extérieur, qui écrivait à M. Hammoud Abdallah AL RAQBAH, Ministre du pétrole de l’Émirat du Koweït, une lettre qui engageait l’État français et dans laquelle il recommandait l’Agence Horwell.

Qu’enfin le détournement par l’Agence Horwell des brevets enregistrés à l’INPI a été particulièrement facilité par le Décret n° 91-432 du 13 mai 1991, signé Michel ROCARD, Premier Ministre de l’époque, qui a mis l’INPI sous l’autorité directe du Ministre de l’Industrie qui était Dominique STRAUSS-KAHN.

(Pièce n° 2 : décret pris par Michel ROCARD)

Qu’il est clair, à partir de tout ce qui précède, que M. le Ministre Dominique STRAUSS-KAHN fut très bien informé du dépôt de ces brevets, puisque l’INPI, dépositaire, était l’un de ses services et qu’il a très simplement affecté l’exploitation des brevets nouvellement déposés à la société Horwell qui n’était à l’époque des faits qu’une coquille quasiment vide, comme l’atteste le relevé du registre de commerce (R.C. Nanterre B 317385433).

(Pièce n° 3 : relevé Infogreffe Horwell).

Que dans ce contexte cette lettre du 26 juillet 1991 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Ministre Délégué auprès du Ministre d’État chargé de l’Industrie et du Commerce Extérieur engage totalement la responsabilité de l’État français.

M. le Ministre,

J’ai été informé de l’intention de la Kuwait Petroleum Company de conclure un contrat avec le consortium français conduit par Horwell en vue d’éteindre des puits sur certains champs pétroliers de votre pays.

Le gouvernement français est très sensible à cette intention.

Il souhaite vous confirmer toute la confiance qu’il a dans les capacités de ce consortium de mener à bien une telle mission.

En espérant que les négociations en cours pourront aboutir aussi vite que possible, et en vous remerciant pour votre aide, je vous prie de croire, M. le Ministre, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

(Pièce n° 4 : courrier de Dominique STRAUSS-KAHN)

Que cette responsabilité sera totale d’abord dans ce détournement des procédés d’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït.

Qu’elle le sera ensuite, dans l’attribution illicite du marché d’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït à Horwell en lieu et place de l’équipe conduite par M. BASANO.

Que cette responsabilité sera enfin pleine et entière dans l’usurpation des identités qui finira toute la manoeuvre frauduleuse et le détournement des fonds, dont celle de M. Christian BASANO pour ouvrir des comptes, sans avis des titulaires, où transiteront des sommes dont les concernés ne seront jamais les bénéficiaires.

4. Attendu que ces sommes seront strictement conformes aux devis établis par M. Christian BASANO.

Que les comptes avaient pour titulaires exactement les partenaires de M. Christian BASANO.

Que l’exposant montrera qu’une société, dont M. Christian BASANO sera porté associé à son insu, déjà liquidée en France, sera utilisée pour signer le contrat de transfert des fonds dans les comptes à identités usurpées légalisés en pleine conscience par l’Ambassade de France au Koweït.

Qu’il ressort de tous ces éléments que l’État français a commis des fautes lourdes.

5. Attendu que dès l’envoi de cette lettre précédemment reproduite, un mécanisme de nuisance et de répression contre M. BASANO s’est mis en place.

Qu’ainsi il fallait déstabiliser M. Christian BASANO, témoin gênant d’une vaste escroquerie financière internationale. Il sentira la menace de mort peser sur lui et ses collaborateurs pendant tout leur séjour au Koweït. L’ambassadeur de France en poste, M. Jean BRESSOT, les recevra avec des menaces verbales.

Que quelques années plus tard, il sera radié du tableau de l’Ordre des Experts-Comptables sous le prétexte d’un retard de paiement de 1 913,12 € puis sera soumis à un contrôle fiscal injustifiable.

Qu’on se rappellera que la France a déjà maintes fois a été condamnée par la C.J.E. pour des radiations similaires et des pratiques semblables.

Qu’il est aussi à noter que sur le contrôle fiscal, la Direction Générale des Impôts refusera de donner des réponses attendues par les autorités administratives américaines et que la Banque Royale du Canada, qui s’est proposée en témoin de l’enquête, n’a eu de la D.G.I aucune interrogation.

Qu’ainsi ce contrôle fiscal n’avait d’autre but que de nuire à M. BASANO.

6. Attendu qu’en sa qualité d’épouse de M. Dominique STRAUSS-KAHN, Mme Anne Sinclair, haute personnalité de TF1, a fait annuler le reportage sur l’extinction des puits de pétrole en feu au Koweït préenregistré dans l’émission « Sans aucun doute » du 12 mai 2000.

Que la journaliste Sophie COIGNARD dans son livre Le rapport OMERTA 2002 interroge le journaliste Bernard NICOLAS qui avait fait un reportage sur cette affaire et était présent sur le plateau de l’émission du 12 mai 2000.

Que celui-ci (page 261), à la question : Vous avez été victime de censure dans l’exercice de votre métier ? répondra :

Plusieurs fois. Dès qu’il était question de personnage politique de premier plan, les ennuis commençaient à TF1...

Une fois, j’avais fait un reportage sur une histoire politico-financière compliquée qui devait passer dans l’émission de Julien COURBET.

Dans la journée une auto-publicité annonce le thème de mon enquête. La direction de TF1 s’inquiète : cette affaire peut-elle être gênante pour Dominique STRAUSS-KAHN ?... J’étais interloqué : rien n’indiquait dans mon enquête que DSK fut mêlé en quoi que ce soit à cette affaire. Soit on se trompait en haut lieu, soit on en savait plus long que moi... Les téléspectateurs qui ont vu la bande-annonce n’ont jamais vu la suite... »

Que dans l’article de la revue Entrevues, ce reportage est visible.

(Pièce n° 5 : Entrevues : Reportage censuré Affaire étouffée)

Que M. Christian BASANO figurait dans ce reportage censuré.

Que de son côté M. Denis ROBERT, qui a dénoncé les mécanisme de corruption du système Clearstream écrira dans son deuxième livre sur l’affaire Clearstream, La boîte noire au chapitre 13 :

L’expert-comptable niçois, Christian BASANO, est un héros malheureux d’une histoire très complexe liée à l’affaire du Golfe. Au lendemain du conflit, des Koweitiens aidés par des complices occidentaux auraient détourné 16 milliards de dollars provenant de l’aide internationale (et donc des banques de plusieurs pays). Ces fonds devaient en principe financer l’extinction des puits de pétrole koweitiens, selon une méthode imaginée par un chercheur génial ayant déposé un brevet. Christian BASANO était alors un proche de ce chercheur. Avec lui, il avait créé une société et envoyé des photocopies de son passeport pour obtenir un visa koweïtien.

L’affaire BASANO a commencé quand ce dernier s’est rendu compte, quelques années plus tard, qu’on s’était servi de son identité et de ses papiers pour transférer, via une banque hollandaise, des fonds provenant du Koweït. Ces fonds sont investis en titres grâce à un compte non publié de Clearstream. Christian BASANO se déplacera jusqu’à Luxembourg et livrera ses documents aux autorités grand-ducales. On y trouve la liste des références précises de tous ces comptes.

(…). Texte complet de l’assignation à télécharger ici en pdf