Réunis pour débattre du volet constitutionnel de la réforme des institutions, des députés de tous bords ont voté la modification de l’article 1er de notre norme suprême. Elle doit encore être adoptée en séance publique au palais Bourbon.
Les députés ont franchi une première étape dans la modification du texte de notre Constitution. Réunis en commission des lois, des élus de tous bords ont défendu ce mercredi la suppression du mot « race » – ainsi que l’inclusion du mot « sexe » – dans l’article 1er de la norme suprême. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine ou de religion », lit la nouvelle version de l’alinéa adoptée à main levée.
Cette nouvelle rédaction des premiers mots de la Constitution de 1958 doit encore être avalisée par un vote en séance publique, prévu pour le mois de juillet, lorsque sera débattu l’ensemble du projet de révision. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une réécriture conforme, sur le fond, à une promesse formulée par François Hollande durant sa campagne présidentielle de 2012, restée lettre morte malgré l’insistance du Parti socialiste durant le précédent quinquennat. Un point qu’a d’ailleurs souligné l’ancienne députée PS Delphine Batho durant les débats, affirmant que « cette suppression du mot "race", elle est attendue depuis plusieurs années, donc il n’y a plus d’hésitations à avoir ».
Des députés issus aussi bien de la majorité que de l’opposition ont déposé des amendements convergents à cet effet. À commencer par Hélène Vainqueur-Christophe, élue Nouvelle Gauche de Guadeloupe. « Ce terme utilisé pour signifier la différence entre les groupes humains s’attache à des caractères apparents, le plus souvent visibles. (...) Le concept biologique de race n’est pas opérant pour l’espèce humaine, comme le reconnaît l’ensemble des scientifiques », a-t-elle argumenté dans son propos liminaire.