Egalité et Réconciliation
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Etudiants, chômeurs, handicapés.... prochaines victimes de la rigueur

Le "débat d’orientation budgétaire" qui s’ouvre mardi 6 juillet après-midi à l’Assemblée nationale va permettre d’entrer dans le vif du sujet : sur quelles dépenses faudra-t-il rogner en 2011 pour atteindre l’objectif de réduction du déficit de l’Etat de 8 à 6 % du PIB, soit une économie de 40 milliards d’euros ?

L’arrêt des mesures du plan de relance (15 milliards), la diminution des effectifs et le gel des rémunérations de la fonction publique (10 milliards), l’espoir d’une hausse des recettes fiscales due au retour de la croissance (11 milliards) – en réalité bien incertaine –, n’y suffiront pas. Où trouver les 4 milliards restants ?

François Baroin, le ministre du budget, a précisé les choix du gouvernement dans une interview publiée par Les Echos mardi matin. Il faudra diminuer les "dépenses d’intervention" de l’Etat, dit-il, c’est-à-dire couper dans les aides publiques à diverses catégories de la population.

En l’occurence ? Les chômeurs, les étudiants, les handicapés et les employés à domicile... Des choix qui pourraient susciter une levée de boucliers chez les parlementaires, dans les milieux associatifs concernés, mais aussi dans l’opinion : s’attaquer aux fonctionnaires est une chose, s’attaquer aux catégories parmi les plus démunies de la population en est une autre, surtout à l’heure où le débat politique est dominé par la dénonciation de la proximité entre certains membres du gouvernement et les plus grandes fortunes de France...

Les demandeurs d’emploi. Face à la hausse du chômage, le gouvernement avait dû se résigner en 2009 et 2010 à augmenter le nombre d’"emplois aidés", c’est-à-dire les 13 formes de contrats de travail qui permettent à un employeur de bénéficier d’avantages divers (exonérations de charge, primes à l’embauche) si il recrute une personne "en difficulté sur le marché du travail" (chômeur de longue durée, jeune sans qualification, etc.). En 2011, pour la première fois depuis le début de la crise, le nombre de bénéficiaires de ces contrats va diminuer, passant de 400 000 à 340 000. De plus, la part du salaire brut prise en charge par l’Etat est plafonnée à 80 % dès 2010, contre 90 % auparavant.

Les étudiants. Les familles devront choisir entre la demi-part fiscale pour enfant à charge et le versement d’une aide personnalisée au logement (APL). Ces deux avantages étaient jusqu’ici cumulables.

Les handicapés. L’allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 3,5 % au lieu des 4,5 % prévus. La hausse de 25 % en cinq ans promise par le candidat Nicolas Sarkozy sera étalée sur six ans.

Les emplois à domicile. L’abattement de 15 points sur les charges sociales d’un employé à domicile déclaré au salaire réel est supprimé. Mais la réduction d’impôt correspondant à l’emploi d’un salarié à domicile est maintenue. De plus, l’exonération de cotisations patronales sur les salaires jusqu’au Smic, dont bénéficiaient les associations et structures agréées spécialisées dans les services à la personne depuis la loi Borloo de 2006, est supprimée.

D’ici au vote du budget 2011, prévu le 17 novembre, le débat promet d’être houleux.