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Le divorce de Nicolas et Cécilia Sarkozy est anticonstitutionnel.
La séparation du couple le plus glamour de l’histoire de l’Elysée n’en finit pas de poser des problèmes inédits aux constitutionnalistes. Selon Maître Pierre-Jean Dubonchoix, professeur de droit constitutionnel à l’Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est "totalement impossible" que le couple Sarkozy puisse divorcer tant que le mandat de Nicolas Sarkozy n’est pas terminé du fait de l’immunité présidentielle reconnue par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
Pour Maître Pierre-Jean Dubonchoix, qui est conseiller auprès de la commission Balladur sur la réforme des institutions, l’impossible divorce est entraîné par l’interdiction donnée à tout juge de se prononcer sur le Président de la République.
"Depuis la jurisprudence Chirac qui a précisé la lecture que nous devons faire de l’article 68 de la Constitution instituant l’immunité du Président de la République", nous a expliqué Maître Pierre-Jean Dubonchoix, "aucun juge, même aux affaires familiales, ne peut convoquer et a fortiori entendre Nicolas Sarkozy".
Pour le professeur de l’Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est donc clairement établi que "la loi fondamentale interdit le divorce du couple présidentiel". Ce d’autant plus, ajoute-t-il, que les faits qui seraient reprochés à Nicolas Sarkozy par son épouse dans le cadre d’une éventuelle requête de divorce ne pourraient s’être déroulés, "par nature", que dans le cadre de l’exercice des fonctions présidentielles, puisque le couple était encore uni et "s’aimait ostensiblement après le 6 mai 2007", jour de l’élection de l’ex plus petit flic de France.
La situation est telle que Nicolas Sarkozy ne pourrait s’en remettre qu’à la Cour de Justice européenne pour obtenir la condamnation de France pour non jugement de sa requête de divorce.
La difficulté constitutionnelle s’ajoute donc aux tracas politiques auxquels est confronté le palais de l’Elysée depuis qu’il doit répondre quotidiennement aux questions des journalistes accrédités sur les rumeurs de divorce.
Très affecté par "cette ambiance de merde", Nicolas Sarkozy s’en serait pris à son prédécesseur : "Chirac aura vraiment tout fait pour m’emmerder", s’est-il exclamé en rentrant hier soir de son jogging, "aller jusqu’à inventer cette foutue immunité, c’est de la perversion !".
David Martinon, porte-parole de l’Elysée, démentira notre désinformation toutes les heures à compter de sa mise en ligne.
Source : http://www.desinformations.com
La séparation du couple le plus glamour de l’histoire de l’Elysée n’en finit pas de poser des problèmes inédits aux constitutionnalistes. Selon Maître Pierre-Jean Dubonchoix, professeur de droit constitutionnel à l’Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est "totalement impossible" que le couple Sarkozy puisse divorcer tant que le mandat de Nicolas Sarkozy n’est pas terminé du fait de l’immunité présidentielle reconnue par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
Pour Maître Pierre-Jean Dubonchoix, qui est conseiller auprès de la commission Balladur sur la réforme des institutions, l’impossible divorce est entraîné par l’interdiction donnée à tout juge de se prononcer sur le Président de la République.
"Depuis la jurisprudence Chirac qui a précisé la lecture que nous devons faire de l’article 68 de la Constitution instituant l’immunité du Président de la République", nous a expliqué Maître Pierre-Jean Dubonchoix, "aucun juge, même aux affaires familiales, ne peut convoquer et a fortiori entendre Nicolas Sarkozy".
Pour le professeur de l’Université Libre Désinformée de Bordeaux-Pessac, il est donc clairement établi que "la loi fondamentale interdit le divorce du couple présidentiel". Ce d’autant plus, ajoute-t-il, que les faits qui seraient reprochés à Nicolas Sarkozy par son épouse dans le cadre d’une éventuelle requête de divorce ne pourraient s’être déroulés, "par nature", que dans le cadre de l’exercice des fonctions présidentielles, puisque le couple était encore uni et "s’aimait ostensiblement après le 6 mai 2007", jour de l’élection de l’ex plus petit flic de France.
La situation est telle que Nicolas Sarkozy ne pourrait s’en remettre qu’à la Cour de Justice européenne pour obtenir la condamnation de France pour non jugement de sa requête de divorce.
La difficulté constitutionnelle s’ajoute donc aux tracas politiques auxquels est confronté le palais de l’Elysée depuis qu’il doit répondre quotidiennement aux questions des journalistes accrédités sur les rumeurs de divorce.
Très affecté par "cette ambiance de merde", Nicolas Sarkozy s’en serait pris à son prédécesseur : "Chirac aura vraiment tout fait pour m’emmerder", s’est-il exclamé en rentrant hier soir de son jogging, "aller jusqu’à inventer cette foutue immunité, c’est de la perversion !".
David Martinon, porte-parole de l’Elysée, démentira notre désinformation toutes les heures à compter de sa mise en ligne.
Source : http://www.desinformations.com
