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Un père et une mère, acquittés en 2011, ont été condamnés en appel pour avoir refusé de faire vacciner leur enfant contre la polio, peut-on lire samedi dans Le Soir.
Les parents de l’enfant doutent de l’efficacité du vaccin et estiment qu’il comporte des risques d’effets secondaires graves. Ils avaient été acquittés en 2011, leur avocat invoquant la loi sur les droits du patient qui lui garantit de pouvoir refuser tout traitement sur lequel il n’a pas été dûment informé et sur lequel il n’a pas marqué son accord.
Les parents ont aujourd’hui été condamnés par la cour d’appel du Mons, qui estime au contraire que la loi autorise à prendre des mesures « pour prévenir et combattre les maladies transmissibles présentant un danger général », évoquant « la protection de la santé publique ». Le jugement estime que c’est parce que l’obligation protège un intérêt général qu’elle doit « prendre le pas sur l’intérêt particulier du patient ».
Si la cour d’appel avait confirmé l’acquittement, tous les parents auraient pu s’en servir pour refuser le vaccin de la polio, mais auraient également pu s’en servir pour refuser l’obligation faite par l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) d’imposer plusieurs vaccins en cas d’accueil dans un milieu collectif, indique le quotidien.
Les parents ont introduit un pourvoi en cassation.
