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L’État injectera 4,4 milliards d’euros dans la nouvelle entité, qui récupérera les actifs sains de BES et ses deux millions de clients, et devra élaborer un plan de restructuration solide, selon les nouvelles règles européennes.
Ces règles précisent aussi que les actionnaires sont désormais tenus de contribuer en premier ressort. Dans le cas de BES, les actionnaires seront purement et simplement écartés de la banque saine et gardent avec eux les actifs toxiques. Les actifs problématiques de BES, notamment les titres de dettes du groupe Espirito Santo, seront isolés dans une structure de défaisance.
Cette « bad bank » sera chargée de liquider ces actifs et sera détenue par les actuels actionnaires de BES. Les actifs sains seront confiés à la nouvelle banque, Novo Banco, à travers le Fonds de résolution des banques portugaises, créé en 2012 à la demande de la troïka (UE-FMI-BCE) des créanciers du Portugal.
Le Fonds de résolution, géré par la Banque du Portugal, rassemble des banques et des institutions de crédit. Pour lui permettre de recapitaliser BES, il sera alimenté en grande partie par un prêt de l’État portugais, à hauteur de 4,4 milliards d’euros, sur l’enveloppe de 12 milliards d’euros réservés à la recapitalisation des banques.
Exclus de Novo Banco
Le Fonds apportera lui même 500 millions d’euros, afin que la nouvelle entité dispose d’un capital social de 4,9 milliards d’euros. Le Fonds sera ensuite tenu de vendre la nouvelle banque sur le marché pour rembourser le prêt de l’État portugais.
La famille Espirito Santo est le premier actionnaire de BES, dont elle possède 20,1% à travers Espirito Santo Financial Group, une des holdings familiales qui a déposé son bilan au Luxembourg. La banque française Crédit Agricole en détient 14,6%, La banque brésilienne Bradesco 3,9% et l’opérateur historique Portugal Telecom 2,1%.
Plusieurs fonds d’investissement possèdent un peu plus de 15% du capital de la banque. Le reste, soit un peu plus de 40%, est détenu par des petits porteurs. Les actionnaires de BES récupèreront les actifs à problème, mais se verront exclus de Novo Banco, qui rassemble les actifs sains.
Trois banques ont bénéficié, en 2012, de la ligne de recapitalisation publique de 12 milliards d’euros, à hauteur de 5,6 milliards d’euros. La BCP a obtenu 3 milliards d’euros, la BPI 1,5 milliard et la Banif 1,1 milliard d’euros. En tout, 2,2 milliards d’euros ont été remboursés, et près de 2 milliards sont en passe de l’être.
