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L’une des plus importantes terres d’accueil des géants du Web en Europe s’est décidée à contre-attaquer. Accusée par la Commission européenne d’avoir passé des accords fiscaux illégaux avec Apple lui permettant de ne payer que 2 % d’impôts par an, l’Irlande dénonce l’ingérence de Bruxelles.
Condamnée en août dernier à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour des rescrits fiscaux illégaux, Apple peut compter sur Dublin pour monter sur le ring face à Bruxelles.
Avant même la décision de la Commission, l’Irlande (et bien entendu Apple) avait prévenu qu’elle ferait appel d’une décision défavorable. Ce qui s’est produit le 10 novembre dernier.
L’Irlande dénonce l’ingérence de Bruxelles
Ce n’est qu’aujourd’hui que le gouvernement présente ses arguments. Selon lui, « la Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté » de l’Irlande concernant l’impôt sur les sociétés. « La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même ».
Pouvoir de battre monnaie