Alors que la troïka venait de prendre la décision de ponctionner les épargnants détenteurs de comptes totalisant plus de 100 000 euros, le président de l’Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem avait indiqué que la solution appliquée pour la crise grecque pourrait servir de modèle à l’avenir, déclenchant une tempête sur les marchés.
Peu après, il avait amendé ses propos, affirmant que Chypre avait été « un cas spécial ». Mais Dijsselbloem ne faisait qu’exprimer ce que de nombreux eurocrates pensaient, et ils ont décidé d’en faire une loi.
Der spiegel rapporte en effet que Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services, prépare une loi qui permettra de mettre à contribution les investisseurs bancaires et les détenteurs de comptes bancaires avant qu’une aide de la part du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) ne soit envisagée, a affirmé le journal allemand Süddeutsche Zeitung le weekend dernier.
La proposition de loi établit une priorité de ce qui sera fait en cas de mise en liquidation d’une banque : les actionnaires et les créanciers seront les premiers à être impactés, puis les déposants détenteurs de plus de 100 000 euros sur leurs comptes.
En outre, chaque pays devra créer un fonds de secours spécifique pour les banques qui interviendrait ensuite. Le MES ne serait sollicité que lorsque ces 3 premières mesures ne suffiraient pas à couvrir toutes le passif de la banque en difficultés. Cette loi pourrait être prête au mois de juin.
Certains s’inquiètent de l’effet désastreux que cette loi pourrait avoir sur les capitaux étrangers : « Cela mènera à une situation dans laquelle les investisseurs investiront leur argent hors de la zone euro », s’est inquiété Luc Frieden le ministre des Finances du Luxembourg, dont les propos ont été recueillis par Der Spiegel.
Jusqu’à présent, et depuis la chute de la banque Lehman Brothers en 2008, ce sont les contribuables européens qui ont dû mettre la main au portefeuille pour sauver les banques européennes, notamment la banque allemande Hypo Real Estate (HRE) et Bankia.