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La Bulgarie s’est dotée d’une loi déterminante pour sa gouvernance informatique. Désormais, toutes les réalisations et commandes de l’État devront être open source mais également réutilisables et publiées sur une plateforme gouvernementale.
Parmi les promesses de François Hollande, celle d’une circulaire favorisant les logiciels libres plutôt que des solutions propriétaires a été respectée en début de mandat, sous l’égide premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Toutefois, la France n’est jamais allée au bout de sa démarche et, de fait, la loi n’est pas encore en mesure de changer définitivement les mauvaises habitudes de la gouvernance numérique française.
La loi et les logiciels
À l’étranger, des initiatives plus prometteuses existent. C’est le cas de la Bulgarie, dont la démarche récente pourrait servir de modèle à bien des pays européens. En effet, grâce à la détermination d’un conseiller, Bozhidar Bozhanov, Sofia a voté des lois contraignantes pour l’ensemble des opérations informatiques gouvernementales.
Celles-ci obligent l’État à employer exclusivement des solutions open source. Sans préciser quelle licence doit être favorisée, le texte de loi se concentre bien plus sur les critères à respecter lors d’une commande ou d’une réalisation faite avec l’argent public.
