La famille de Mouammar Kadhafi envisage de porter plainte contre l’OTAN pour « crime de guerre » auprès de la Cour pénale internationale (CPI), à la suite du décès à Syrte de l’ancien dirigeant libyen. L’avocat français des Kadhafi a confirmé cette information donnée sur Europe 1.
Agé de 69 ans, l’ex-leader en fuite depuis la chute de Tripoli fin août a été capturé vivant le 20 octobre près de la ville de Syrte (360 km à l’est de Tripoli). Il était tué par balles peu après, dans des circonstances encore floues.
Me Marcel Ceccaldi a déclaré que la cause de ce décès avait été « le fait que les hélicoptères de l’OTAN aient tiré sur le convoi de Mouammar Kadhafi, qui a ensuite été achevé. »
« L’homicide volontaire est défini comme un crime de guerre par l’article 8 du Statut de Rome de la CPI », a poursuivi Me Ceccaldi. L’avocat n’a pas dit quand la plainte serait déposée, indiquant que son « périmètre » devait encore être précisément arrêté.
« L’homicide de Kadhafi montre que les Etats membres n’avaient pas pour but de protéger la population, mais de renverser le régime », a- t-il dit.
« La force prime le droit »
La plainte devrait viser « les organes exécutifs de l’OTAN qui ont arrêté les conditions d’intervention en Libye », et remonter la chaîne de responsabilités en amont, jusqu’aux chefs d’Etats des pays de la coalition, a-t-il précisé.
« Ou la CPI intervient en tant que juridiction indépendante et impartiale, ou elle ne le fait pas et, alors, la force prime le droit », a poursuivi Me Ceccaldi.
Résultats d’autopsie attendus
Mouammar Kadhafi a été enterré en Libye dans la nuit de lundi à mardi dans un lieu tenu secret, alors que la polémique sur les circonstances de sa mort reste vive. Une autopsie a été réalisée sur son cadavre, mais le médecin l’ayant effectuée dit attendre le feu vert des autorités pour communiquer.
Le Conseil national de transition (CNT) affirme que l’ancien dirigeant a été tué d’une balle dans la tête dans un échange de tirs. Mais des témoignages et les vidéos tournées au moment de son arrestation laissent penser qu’il a pu être victime d’une exécution sommaire.
Alors que plusieurs organisations internationales, dont l’ONU, ont réclamé une enquête, le président du CNT, Moustapha Abdeljalil, a annoncé lundi la formation d’une commission d’enquête.