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Jeudi, la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis votait comme prévu la fin de la Net Neutrality, c’est-à-dire des règles de « neutralité du Net » imposées par le président Barack Obama en 2015. La neutralité du Net est morte… Vive la liberté du Net !
Cette décision est une bonne nouvelle en effet, car elle fait partie du démantèlement voulu par Donald Trump des ingérences de l’État fédéral orchestrées par son prédécesseur. Ces règles donnaient en réalité au gouvernement américain, par l’intermédiaire de la FCC, un pouvoir de contrôle sur Internet requalifié en service public au même titre par exemple que les réseaux de téléphone. En apparence, mais en apparence seulement, cette réforme d’Obama partait d’une bonne intention, puisqu’il s’agissait d’interdire aux fournisseurs d’accès internet des pratiques qui pouvaient au premier abord apparaître comme déloyales : blocage ou ralentissement délibéré de services Web concurrents, et priorité donnée aux services prêts à rémunérer le fournisseur d’accès.
La neutralité du Net réglementée par l’État n’est pas un gage de liberté ni de neutralité
Défense des libertés, donc ? Non, si l’on considère la liberté du marché. Les fournisseurs d’accès ont de bonnes raisons de vouloir privilégier leurs propres services ou les services qui leur offrent une commission pour obtenir un retour sur investissements et offrir à leurs clients des prix réduits, et la libre concurrence entre fournisseurs d’accès leur interdisait d’abuser de ces pratiques. En revanche, la Net Neutrality permettait à la FCC de décider du contenu auquel les internautes pouvaient avoir accès au moyen du concept un peu trop vague de contenu conforme au droit.
En outre, dire, comme cela a été le cas, que ces nouvelles « règles de neutralité » allaient faire entrer les Américains dans l’ère de l’Internet libre et ouvert était un double mensonge. L’Internet n’était pas moins libre et ouvert avant l’adoption de ces règles en 2015, et ces règles ne s’appliquaient de toute façon qu’aux fournisseurs d’accès. Les fournisseurs de contenu tels Google, Amazon, Facebook, etc., tous en phase idéologiquement avec l’administration Obama, ont pu continuer de développer librement leurs outils de censure politique, une censure à laquelle est donc venue s’ajouter la capacité du gouvernement à imposer sa propre censure au niveau de l’accès à Internet, par une prise de contrôle de l’accès au moyen de la régulation des tarifs et de l’imposition de règles de bonne conduite.
Avec la fin de la Net Neutrality, l’Internet pourra rester libre et ouvert
Ces problèmes créés par Obama appartiennent donc désormais au passé, et c’est d’autant plus appréciable que les mauvaises régulations sont rarement abrogées. La nomination par Donald Trump, à la tête de la FCC, d’Ajit Pai, qui s’était vigoureusement opposé, en tant que sénateur, à la Net Neutrality, a marqué le début de la fin de la régulation d’Internet par le gouvernement. L’Internet n’est plus considéré comme un service public et la FCC n’a plus de pouvoir sur lui. L’Internet pourra donc rester libre et ouvert.
