et 
!
On se disait bien qu’à lui seul Nicolas Hulot ne justifiait pas la précipitation avec laquelle le nouveau gouvernement annonçait toutes affaires cessantes, dès la rentrée prochaine, le fameux « Grenelle de l’Environnement ». Gagné ! L’attrape-nigaud est astucieux. La Commission européenne s’apprête à définir de nouvelles « lignes directrices » pour les aides d’Etat dans la protection de l’environnement. Les Etats et les collectivités, et partant le contribuable, vont pouvoir financer beaucoup plus aisément que par le passé, une partie des investissements des entreprises « respectueuses de l’environnement » … Champagne !
La Commission européenne a rendu public le 10 mai dernier un nouveau projet de lignes directrices pour les aides d’Etat dans le domaine de la protection de l’environnement.
L’avant-projet, sous forme de document de travail des services de la commission, en date du 10 mai 2007, est soumis à consultation publique jusqu’au 25 juin prochain.
Il s’inscrit dans le cadre de la législation européenne des aides d’Etat : ces aides ne sont autorisées que dans des domaines précis d’intérêt communautaire, avec ou sans déclaration préalable.
Et c’est cet encadrement général qui va faire l’objet d’une large réforme, le but étant d’alléger les formalités administratives, tant pour les Etats que pour les collectivités, et de mieux cibler les domaines pertinents pour l’Union européenne.
Il s’agit donc pour la Commission de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable et le plan d’action en matière d’énergie et de changement climatique décidé par le Conseil européen du 8 mars 2007.
Et de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir pour "éviter aux entreprises de supporter la totalité des coûts liés à leur propre pollution"…
Les Etats et collectivités pourront donc être autorisés à financer une partie des investissements en faveur des économies d’énergie, du chauffage urbain, des déchets, de la décontamination des sites pollués, dans le cadre de permis négociables.
Ils pourront aussi soutenir les entreprises qui décident d’appliquer des normes environnementales plus sévères que les normes communautaires ou qui décident de s’adapter de façon anticipée aux futures normes.
Deux types d’examen sont prévus : un examen classique pour les subventions inférieures à un certain seuil variable selon le type d’aides, et un examen plus approfondi pour les montants supérieurs à ce seuil.
Ces lignes directrices devraient être adoptées pour le 1er janvier 2008, date à laquelle elles remplaceront le précédent texte datent de 2001.
Un « Grenelle de l’environnement » en octobre
On comprend mieux, à cette aune, pourquoi le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, et le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, M. Alain Juppé, ont reçu à l’Elysée, en grand arroi, le 21 mai 2007, les représentants de neuf organisations écologistes (Greenpeace, WWF, les Amis de la terre, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de protection des oiseaux, le Réseau action climat, la Ligue ROC, la Fédération France nature environnement et Ecologie sans frontières)…
A l’issue de cette réunion, M. Alain Juppé avait donc confirmé la tenue d’un "Grenelle de l’environnement" qui se tiendra au plus tard au cours de la deuxième quinzaine d’octobre.
Il ne s’agira pas d’une grande conférence sur l’environnement mais d’une négociation en vue de déterminer un contrat sur 5 ans, dont les objectifs seront assortis de mesures concrètes, avec des engagements annuels, a précisé le ministre.
Pour les mesures concrètes les innovations annoncées par la Commission permettent déjà de s’en faire une idée…
Rien d’étonnant dès lors que le « tour de table » prévoit d’associer l’Etat, les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), les associations, la société civile et les collectivités territoriales (villes, départements, régions), "partenaires incontournables du développement durable", comme le soulignait M. Alain Juppé.
Et l’on perçoit mieux l’annonce de la constitution de groupes de travail sur cinq thématiques définies avec les participants à la réunion du 21 mai dernier : la lutte contre le réchauffement climatique (transports propres, aménagement urbain, habitat) ; la biodiversité, dont la pêche et les ressources halieutiques, et les ressources naturelles, dont l’eau ; la santé et les effets des pollutions ; l’aménagement rural et la politique agricole ; et la "gouvernance écologique" (évolutions institutionnelles, nouveaux outils économiques d’évaluation, avec une réforme de la comptabilité nationale, expertise scientifique indépendante).
Un premier point d’étape sur les avancées de ces groupes de travail serait organisé aux alentours du 14 juillet.
 ; Comme la France aura fait connaître à cette date (avant le 25 juin) ses desideratas à la Commission, l’affaire s’annonce « mieux que bien ».
Du coup on reste toute de même un peu pantois d’apprendre que les organisations écologistes reçues à l’Elysée, comme l’a largement relaté la presse, aient « salué positivement la réunion ». Sans s’inquiéter le moins du monde de l’intendance, qui pour le coup, précède au lieu de suivre...
"Nous avons dépassionné le débat", s’est ainsi réjoui l’animateur du Pacte écologique, M. Nicolas Hulot. "Nous sommes rassurés d’avoir pu parler sans tabou. C’est une réunion historique", a renchéri M. Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). D’ici au mois d’octobre, "le gouvernement s’est engagé à ne pas prendre de décisions contraires à nos requêtes", a expliqué M. Daniel Richard, président de WWF, en soulignant toutefois les désaccords persistants à propos du nucléaire et des OGM. "Ce sera dur sur le nucléaire et sur l’agriculture en général, pas seulement les OGM mais l’ensemble des pesticides et des polluants", a-t-il estimé, appuyé par M. Yannick Jadot, de Greenpeace. M. Franck Laval, du réseau Ecologie sans frontières, a fait valoir cependant que le "gouvernement semble vouloir développer les énergies renouvelables (ENR) : il faut être pragmatique, plus on développera les ENR, plus la part du nucléaire finira par baisser".
Ainsi, comme nous l’anticipions, le « piège vert » fonctionne décidément à merveille…
Les maires des grandes villes veulent participer au « Grenelle de l’environnement »
Rien d’étonnant dès lors si, dans un courrier daté du 30 mai 2007 adressé à M. Alain Juppé, ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables, M. Jean-Marie-Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), exprime le souhait de son association de participer au "Grenelle de l’environnement" qui doit se tenir en octobre prochain…
Le président de l’AMGVF "salue cette initiative politique très forte du nouveau gouvernement, qui s’inscrit dans une volonté de prendre en compte au plus haut niveau le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les pollutions".
Rappelant le rôle et les problèmes spécifiques des grandes métropoles françaises et la nécessité de construire un "développement urbain durable" pour leurs 20 millions d’habitants, M. Jean-Marie Bockel a indiqué au ministre d’Etat que l’AMGVF était à sa disposition pour "apporter sa contribution à la négociation à travers les groupes de travail qui seront mis en place".
On se permettra de suggérer à tous ces émules d’Al Gore qu’un groupe de travail soit très rapidement mis en place aux fins de chiffrer le montant des aides que le gouvernement va déverser sur les « entreprises vertes »…
Ca devrait intéresser le contribuable qui va être durement ponctionné pour financer le « volet vert » de la rupture…
Source : www.eauxglacees.com
La Commission européenne a rendu public le 10 mai dernier un nouveau projet de lignes directrices pour les aides d’Etat dans le domaine de la protection de l’environnement.
L’avant-projet, sous forme de document de travail des services de la commission, en date du 10 mai 2007, est soumis à consultation publique jusqu’au 25 juin prochain.
Il s’inscrit dans le cadre de la législation européenne des aides d’Etat : ces aides ne sont autorisées que dans des domaines précis d’intérêt communautaire, avec ou sans déclaration préalable.
Et c’est cet encadrement général qui va faire l’objet d’une large réforme, le but étant d’alléger les formalités administratives, tant pour les Etats que pour les collectivités, et de mieux cibler les domaines pertinents pour l’Union européenne.
Il s’agit donc pour la Commission de mettre en oeuvre les objectifs de développement durable et le plan d’action en matière d’énergie et de changement climatique décidé par le Conseil européen du 8 mars 2007.
Et de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir pour "éviter aux entreprises de supporter la totalité des coûts liés à leur propre pollution"…
Les Etats et collectivités pourront donc être autorisés à financer une partie des investissements en faveur des économies d’énergie, du chauffage urbain, des déchets, de la décontamination des sites pollués, dans le cadre de permis négociables.
Ils pourront aussi soutenir les entreprises qui décident d’appliquer des normes environnementales plus sévères que les normes communautaires ou qui décident de s’adapter de façon anticipée aux futures normes.
Deux types d’examen sont prévus : un examen classique pour les subventions inférieures à un certain seuil variable selon le type d’aides, et un examen plus approfondi pour les montants supérieurs à ce seuil.
Ces lignes directrices devraient être adoptées pour le 1er janvier 2008, date à laquelle elles remplaceront le précédent texte datent de 2001.
Un « Grenelle de l’environnement » en octobre
On comprend mieux, à cette aune, pourquoi le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, et le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, M. Alain Juppé, ont reçu à l’Elysée, en grand arroi, le 21 mai 2007, les représentants de neuf organisations écologistes (Greenpeace, WWF, les Amis de la terre, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de protection des oiseaux, le Réseau action climat, la Ligue ROC, la Fédération France nature environnement et Ecologie sans frontières)…
A l’issue de cette réunion, M. Alain Juppé avait donc confirmé la tenue d’un "Grenelle de l’environnement" qui se tiendra au plus tard au cours de la deuxième quinzaine d’octobre.
Il ne s’agira pas d’une grande conférence sur l’environnement mais d’une négociation en vue de déterminer un contrat sur 5 ans, dont les objectifs seront assortis de mesures concrètes, avec des engagements annuels, a précisé le ministre.
Pour les mesures concrètes les innovations annoncées par la Commission permettent déjà de s’en faire une idée…
Rien d’étonnant dès lors que le « tour de table » prévoit d’associer l’Etat, les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), les associations, la société civile et les collectivités territoriales (villes, départements, régions), "partenaires incontournables du développement durable", comme le soulignait M. Alain Juppé.
Et l’on perçoit mieux l’annonce de la constitution de groupes de travail sur cinq thématiques définies avec les participants à la réunion du 21 mai dernier : la lutte contre le réchauffement climatique (transports propres, aménagement urbain, habitat) ; la biodiversité, dont la pêche et les ressources halieutiques, et les ressources naturelles, dont l’eau ; la santé et les effets des pollutions ; l’aménagement rural et la politique agricole ; et la "gouvernance écologique" (évolutions institutionnelles, nouveaux outils économiques d’évaluation, avec une réforme de la comptabilité nationale, expertise scientifique indépendante).
Un premier point d’étape sur les avancées de ces groupes de travail serait organisé aux alentours du 14 juillet.
 ; Comme la France aura fait connaître à cette date (avant le 25 juin) ses desideratas à la Commission, l’affaire s’annonce « mieux que bien ».
Du coup on reste toute de même un peu pantois d’apprendre que les organisations écologistes reçues à l’Elysée, comme l’a largement relaté la presse, aient « salué positivement la réunion ». Sans s’inquiéter le moins du monde de l’intendance, qui pour le coup, précède au lieu de suivre...
"Nous avons dépassionné le débat", s’est ainsi réjoui l’animateur du Pacte écologique, M. Nicolas Hulot. "Nous sommes rassurés d’avoir pu parler sans tabou. C’est une réunion historique", a renchéri M. Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). D’ici au mois d’octobre, "le gouvernement s’est engagé à ne pas prendre de décisions contraires à nos requêtes", a expliqué M. Daniel Richard, président de WWF, en soulignant toutefois les désaccords persistants à propos du nucléaire et des OGM. "Ce sera dur sur le nucléaire et sur l’agriculture en général, pas seulement les OGM mais l’ensemble des pesticides et des polluants", a-t-il estimé, appuyé par M. Yannick Jadot, de Greenpeace. M. Franck Laval, du réseau Ecologie sans frontières, a fait valoir cependant que le "gouvernement semble vouloir développer les énergies renouvelables (ENR) : il faut être pragmatique, plus on développera les ENR, plus la part du nucléaire finira par baisser".
Ainsi, comme nous l’anticipions, le « piège vert » fonctionne décidément à merveille…
Les maires des grandes villes veulent participer au « Grenelle de l’environnement »
Rien d’étonnant dès lors si, dans un courrier daté du 30 mai 2007 adressé à M. Alain Juppé, ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Développement durables, M. Jean-Marie-Bockel, président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), exprime le souhait de son association de participer au "Grenelle de l’environnement" qui doit se tenir en octobre prochain…
Le président de l’AMGVF "salue cette initiative politique très forte du nouveau gouvernement, qui s’inscrit dans une volonté de prendre en compte au plus haut niveau le changement climatique, la préservation de la biodiversité et la lutte contre les pollutions".
Rappelant le rôle et les problèmes spécifiques des grandes métropoles françaises et la nécessité de construire un "développement urbain durable" pour leurs 20 millions d’habitants, M. Jean-Marie Bockel a indiqué au ministre d’Etat que l’AMGVF était à sa disposition pour "apporter sa contribution à la négociation à travers les groupes de travail qui seront mis en place".
On se permettra de suggérer à tous ces émules d’Al Gore qu’un groupe de travail soit très rapidement mis en place aux fins de chiffrer le montant des aides que le gouvernement va déverser sur les « entreprises vertes »…
Ca devrait intéresser le contribuable qui va être durement ponctionné pour financer le « volet vert » de la rupture…
Source : www.eauxglacees.com
