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Communiqué publié par la Ligue de défense judiciaire des musulmans cet après-midi à 17h, avant la décision du Conseil d’État d’interdire le spectacle de Dieudonné à Nantes :
La suspension de l’interdiction du spectacle de Dieudonné
Le tribunal administratif de Nantes était saisi par la voie du juge des référés en ce jour concernant l’interdiction du spectacle de Dieudonné M’bala M’bala prononcée par la voie d’un arrêté préfectoral. Celui-ci était saisi par le biais d’un référé-liberté, qui permet à tout citoyen de contester en urgence une décision de l’administration qu’il estime constituer « une atteinte grave et manifestement illégale » à ses droits fondamentaux.
Cette procédure permet d’obtenir une première décision dans un délai maximal de 48 heures après le dépôt de la requête. En l’espèce, il était estimé que la décision du préfet de Loire-Atlantique violait la liberté d’expression, garantie par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, ainsi que la liberté de réunion, garantie par une loi du 30 juin 1881.
Le juge des référés a estimé que le spectacle « ne peut être regardé comme ayant pour objet essentiel de porter atteinte à la dignité humaine », et a, dès lors, prononcé la suspension de l’interdiction du spectacle. L’annulation de cet arrêté préfectoral ne pourra qu’être prononcée dans le cadre d’un recours au fond pour excès de pouvoir.
Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a immédiatement formé un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, seule voie de recours existante à l’encontre d’une ordonnance de référé administratif. De manière exceptionnelle, le Conseil d’État devrait se prononcer dans les heures qui suivent. Sa jurisprudence, et notamment celle de l’arrêt Benjamin rendu en 1933 par le Conseil d’État, permettent d’estimer qu’il devrait, vraisemblablement, confirmer l’ordonnance rendue en première instance, et permettre à Dieudonné d’effectuer son spectacle, ce soir à Nantes.
Karim ACHOUI et Samim BOLAKY
Président et membre de la LDJM
