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Via un ultime vote de l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore l’encadrement de l’instruction en famille.
Après sept mois d’allers et retours entre Palais-Bourbon et Sénat, le texte, intitulé « Respect des principes de la République » et présenté comme un remède à « l’OPA islamiste », a été validé par les députés par 49 voix pour, 19 contre et 5 abstentions. L’adoption avait été retardée de vingt-quatre heures en raison du nouveau projet de loi anti-Covid.
Dans un baroud d’honneur, le député de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a défendu en vain une dernière motion de rejet préalable contre une « loi antirépublicaine » à « vocation antimusulmane », selon lui. Le texte est « de portée générale » et « ne traite pas des rapports avec une seule religion », a répondu le président de la commission spéciale, François de Rugy (La République en marche, LRM).
Porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, la loi adoptée contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Les députés LFI, communistes, socialistes et Les Républicains (LR) ont voté contre, pour des raisons différentes. Les députés du Parti socialiste, notamment, y voient un « rendez-vous manqué avec la République » et une marque de « défiance à l’égard des associations », quand la droite le résume à « une addition de mesurettes » sans « ambition » pour « faire reculer les islamistes ». Droite et gauche s’accordent cependant sur les risques pour la liberté d’association, qui motivent des recours respectifs auprès du Conseil constitutionnel.
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