Le Parlement européen a adopté mardi en seconde lecture la recommandation sur le Marché unique européen des communications électroniques, qui fixe un cadre sur la neutralité du net dont la portée réelle reste très douteuse.
Comme attendu, le Parlement européen a rejeté les uns après les autres à la mi-journée l’ensemble des amendements qui avaient été déposés sur le rapport de l’eurodéputée Pilar del Castillo, qui aura valeur de règlement du marché unique des télécoms dans l’Union européenne. Le rejet des modifications provoque l’adoption définitive du texte qui prévoit en particulier l’abandon des frais de roaming pour juin 2017, et un encadrement de la neutralité du net.
Mais le texte final issu d’un compromis informel entre le Conseil, le Parlement et la Commission sera loin de satisfaire les défenseurs de la neutralité des réseaux, tant il est édulcoré par rapport à la première version du rapport adoptée en avril 2014.
Comme un symbole à lui-seul, le règlement final n’utilise même plus l’expression « neutralité du Net », le législateur ayant préféré le plus modeste « Internet ouvert », qui ne porte pas la même ambition de non-discrimination dans le traitement des communications. Le texte crée une obligation de principe de traiter à égalité tous les paquets quels qu’en soient les contenus, origines ou destinations, mais aménage des brèches qui satisferont pleinement les fournisseurs d’accès à internet.
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