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Le constructeur des Mistral attend toujours le remboursement

La soumission de Hollande à l’Empire coûte cher à la France

Le groupe de construction navale DCNS attend toujours le remboursement par l’État de coûts liés à l’annulation de la vente de deux bâtiments de surface et de projection (BPC) de type Mistral à la Russie, a indiqué mardi son PDG.

« Le président de la République a dit que ce serait une opération qui ne coûterait pas d’argent à l’industrie. Ce n’est pas encore le cas », a déclaré Hervé Guillou devant l’Association des journalistes de défense.

« Nous avons encore des discussions en cours avec le ministère des Finances pour nous faire rembourser jusqu’au dernier euro ce qu’ils nous doivent (...) On continue à faire valoir nos droits, mais le sujet n’est pas réglé », a souligné M. Guillou.

DCNS doit recevoir environ 200 millions d’euros de l’État, selon plusieurs sources proches du dossier.

La vente des deux BPC avait été annulée par la France en raison de l’implication de la Russie dans la crise ukrainienne.

En vertu d’un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou, après huit mois de négociations, le gouvernement français a versé aux autorités russes 949,8 millions d’euros, correspondant aux avances versées par la Russie pour l’acquisition des deux navires, dont le prix d’achat s’élevait à 1,2 milliard.

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Le droit commercial américain sur la France, par E&R :

 






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