Le député UMP Jean-Luc Warsmann dit n’avoir "jamais caché" la collaboration d’un cabinet privé à la rédaction d’une loi. Le cabinet Lexisnexis a contribué à la rédaction d’une proposition de loi du député UMP jean-Luc Warsmann. Ce dernier dément avoir caché ces informations. La polémique avait démarré le mardi 1er décembre. Le député PS Jean-Jacques Urvoas, avait accusé en plein hémicycle son collègue UMP Jean-Luc Warsmann d’avoir fait rédiger une partie de sa proposition de loi sur la simplification du droit par "un cabinet privé". Joint à l’époque par LEXPRESS.fr, Jean-Jacques Urvoas reprochait à Jean-Luc Warsmann de ne pas lui répondre mais n’avait pas étayé ses accusations.

L’affaire a rebondi le mercredi 2 décembre à l’Assemblée. Pressé de répondre, Jean-Luc Warsmann a rappelé qu’il ne saurait être "plus transparent et plus public" et qu’un appel d’offres a été rendu public. Médiapart a retrouvé les documents en question qui montrent que c’est le cabinet Lexisnexis, spécialisé dans l’information juridique, qui a contribué à la rédaction du texte. Le cabinet a été payé 84 000 euros sur le budget de l’Assemblée nationale.

"Une polémique de mauvaise foi"

Contacté par LEXPRESS.fr, Jean-Luc Warsmann dit n’avoir "jamais caché" l’aide d’un cabinet privé à la rédaction de la loi. En effet, dans son exposé des motifs, son texte précise qu’il a été rédigé "avec le concours d’une équipe de juristes et de scientifiques" mais il n’indique ni le nom du cabinet, ni le coût de la prestation.

Sur les tâches effectuées par Lexisnexis, le député UMP affirme que le cabinet "n’a pas rédigé" tout ou partie de son texte de loi. Selon lui, les juristes ont juste "listé des dispositions désuètes", donnant l’exemple d’articles de loi faisant référence à la peine de mort, abolie en 1981. "M. Warsmann joue sur les mots, répond Jean-Jacques Urvoas. Il va finir par rendre suspect quelque chose qui est assez badin."

Jean-Luc Warsmann explique également que "les trois questeurs [responsables des finances de l’Assemblée, ndlr], dont la députée PS Marylise Lebranchu, ont validé" l’appel d’offres. "Tout s’est fait en co-décision avec l’opposition", ajoute-t-il, dénonçant une "polémique de mauvaise foi".

"M. Warsmann joue sur les mots"

Contactée, Mayrlise Lebranchu confirme l’information mais indique que le marché a été passé "il y a un an" et que c’est Jean-Luc Warsmann, en tant que président de la Commission des Lois, qui aurait dû informer les députés sur la collaboration de Lexisnexis.

Critiqué depuis la polémique sur la Scientologie au printemps dernier, le député UMP se défend en affirmant qu’il n’aura "aucune difficulté" à dévoiler la liste précise des articles où est intervenu Lexisnexis. Jean-Jacques Urvoas s’insurge à ce sujet : "Pourquoi est-on obligé de lui demander de rendre ces fiches publiques ? C’est l’argent des contribuables qui a payé ces 84 000 euros !".

Invité sur LCI, Jean-François Copé, chef des députés UMP, a dit "assumer" l’appel à des "à des cabinets privés". Il a également déclarer renouveler ces collaborations dans le cadre "du contrôle du gouvernement". "Ceux qui sont contre ce recours aux experts soutiennent l’affaiblissement du Parlement", dit encore Jean-Luc Warsmann.