Le ministère de la Défense pourra louer via des « sociétés de projet » certains matériels militaires (frégates et avions de transport), en vertu d’un amendement gouvernemental au projet de loi Macron voté jeudi à l’Assemblée pour trouver les milliards manquants dans son budget 2015.

L’État pourra céder certains équipements achetés ou en cours d’acquisition (des frégates et des avions de transport militaire A400M), dans le cadre d’un marché public, à une ou plusieurs « sociétés de projet » à capitaux majoritairement publics, qui les loueront ensuite au ministère de la Défense.

L’amendement prévoit notamment d’autoriser la cession de biens des armées qui « ne sont pas devenus inutiles » et qui ont vocation à être déployés sur des théâtres d’opération ou encore à préserver la continuité du service public, en garantissant « l’insaisissabilité » des équipements, notamment si la société de location comprend des capitaux privés.

L’objectif pour la Défense est de maintenir son budget 2015 alors que les sommes initialement prévues dans la loi de programmation militaire au titre de recettes exceptionnelles, soit 2,2 milliards d’euros, n’arriveront pas tout de suite.

L’essentiel des recettes devait en effet provenir de la vente aux enchères de fréquences très haut débit (700 mégahertz) aux opérateurs de téléphonie mobile, mais cette vente n’est pas prévue avant le mois de décembre 2015.

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