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Le procès de la fraude à la TVA sur le CO2 révèle des dysfonctionnements

Alors que 5 milliards d’euros ont disparu des caisses des Etats européens, selon les estimations d’Europol, la justice poursuit les intermédiaires de cette affaire de fraude en Belgique et en Allemagne... mais pas en France.

Premier procès de la fraude à la TVA sur le CO2 en France, le dossier Nathanaël examiné depuis la mi-septembre au Tribunal de Grande Instance de Paris a vu sa portée étendue à l’ensemble de la fraude, mercredi.

Alors que la justice reproche à la société d’avoir fraudé 43 millions d’euros à l’Etat, sur les 1,8 milliards d’euros perdus, les avocats de la défense, Maîtres Malinbaum et Kaminsky avaient convoqué à la barre le ministre du Budget au moment des faits, Eric Woerth. Qui ne s’est pas présenté. Mais un témoin surprise, Grégory Zaoui, négociant de quotas de CO2 avec la société Coer2 Commodities a fait sensation en s’interrogeant sur les modalités de la procédure en cours.

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