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Des habitants de la ville libyenne de Touarga, victimes de représailles de milices anti-Kadhafi lors de la guerre en Libye en 2011, ont assigné la France en justice pour son aide aux rebelles indique leur avocat à Paris, Marcel Ceccaldi.
Cet avocat a assigné l’État français devant le tribunal de grande instance de Paris et réclame plus de 600 millions d’euros pour dédommager les quelque 40 000 habitants déplacés de force ou les familles des disparus de Touarga, soit 15 000 euros par personne, a-t-il expliqué.
Durant la guerre en Libye, Touarga, non loin de Misrata à 200 km à l’est de Tripoli, avait longtemps été une place forte pro-Kadhafi. Ses habitants étaient accusés par les combattants rebelles de Misrata d’avoir joué un rôle clé dans le siège de leur ville par les forces loyalistes et d’avoir commis de nombreuses exactions, comme des viols.
Mais après la prise de Touarga par les rebelles de Misrata, la ville avait été désertée à la suite de violentes représailles, notamment des pillages et des incendies. Ces exactions avaient été dénoncées par l’organisation Human Rights Watch.
Dans son assignation, l’avocat soutient que la prise de Touarga et les exactions qui ont suivi ont été rendues possible grâce aux frappes aériennes de la coalition sous commandement de l’Otan, où la France jouait un rôle de premier plan. Or, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’Onu « prévoyait la protection des civils mais n’autorisait pas les États membres de la coalition à intervenir dans le conflit », expose Marcel Ceccaldi.
À ses yeux, il s’agit donc d’une violation du principe de non-recours à la force posé par la charte des Nations unies, dont l’État français peut être tenu responsable.
« La conséquence, c’est une ville désertée, 2000 disparus et un nombre indéterminé de personnes en prison », estime l’avocat, qui a défendu plusieurs dignitaires de l’ancien régime de Mouammar Kadhafi. Cette procédure devrait prendre de nombreux mois avant une audience sur le fond de la requête.
