L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a notamment la mission d’élire les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et d’enquêter elle-même sur les violations commises par les Etats membres, a adopté mardi une résolution cinglante contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements.

Hasard de calendrier ? Alors que les députés français viennent d’achever l’examen du projet de loi Renseignement et qu’ils devront voter solennellement le 5 mai prochain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté mardi une résolution au vitriol contre les politiques de surveillance massive mises en place par les gouvernements européens.

À ne pas confondre avec le Parlement européen qui est rattaché à l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe réunit 318 représentants des parlements des 47 pays membres du Conseil, c’est-à-dire la quasi totalité du continent. Entre autres fonctions, elle peut demander l’adoption de mesures aux gouvernements, élire les juges de la Cour européenne des droits de l’homme, ou enquêter elle-même sur la violation de droits fondamentaux.

Dans sa résolution qui s’appuie notamment sur un premier rapport réalisé dès 2013 par la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, l’Assemblée se dit « profondément préoccupée par les pratiques de surveillance massive révélées depuis juin 2013 » par Edward Snowden. Elle rappelle que même de prétendues mesures ciblées « englobent de nombreuses personnes que rien ne justifie de soupçonner d’avoir commis un acte répréhensible » et « condamne catégoriquement l’usage extensif fait de lois et règlements secrets, appliqués par des tribunaux secrets sur la base d’interprétations secrètes des règles en vigueur, de telles pratiques sapant la confiance du public dans les mécanismes judiciaires de contrôle ».

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