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Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, s’est fermement opposé à la révision de l’accord entre la France et le Maroc, qui reconnaît tout mariage entre nationaux des deux pays, dans une interview accordée au journal Attajdid.
Pour le ministre, le Maroc ne reconnaîtra jamais la légalité d’un mariage entre deux personnes de même sexe, ajoutant que les cas constatés seront traités comme des troubles à l’ordre public, et donc passibles de condamnation pénales.
Il n’est pas non plus question, pour la France, de rediscuter la convention du 10 août 1981 régissant, entres autres, les mariages entre citoyens marocains et français. Dans la circulaire publiée le 29 mai dernier par la ministre de la Justice, Christiane Taubira s’incline devant la suprématie des conventions internationales sur les lois. Il revient donc au ministère des Affaires étrangères de régler tout litige.
Outre le Maroc, il est interdit de célébrer des mariages entre homosexuels français et des citoyens venant de l’Algérie, la Tunisie, la Pologne, la Bosnie-Herzégovine, Monténégro, la Serbie, le Kosovo, la Slovénie, le Laos et le Cambodge.
Dans son article 487, le code pénal marocain punit d’« emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 1000 dirhams, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe ».
