C’est un sujet qui me tient à cœur depuis longtemps et que je traite régulièrement sur le blog. Aussi, j’étais heureux de voir que Nicolas Dupont-Aignan a mené une enquête parlementaire sur le sujet. Il en tiré un livre que je recommande vivement, « Les voleurs de la République ».
Une enquête façon polar
Le président de Debout la République a mené son enquête avec Alain Bocquet, député communiste, en se rendant dans de nombreux pays pour interroger les acteurs de la désertion fiscale, ceux qui la combattent, comme ceux qui en vivent. Il en a tiré, pour moi, son meilleur livre. Le style est enlevé, et il y raconte son enquête de manière très vivante. Il parle d’une « terrible tumeur qui métastase les piliers de notre société, de notre prospérité : l’égalité républicaine devant l’impôt ». Il y raconte sa colère devant l’ampleur du phénomène et la petitesse des moyens consacrés à lutter contre.
Il raconte son voyage en Suisse, et la surprise des banquiers locaux devant le grand écart des politiques nationaux, qui parlent beaucoup, mais ne font presque rien, au contraire des Etats-Unis ou de l’Allemagne. Il parle longuement du cas d’Hervé Falciani, cet ancien banquier qui travaillait pour HSBC en Suisse qui a rompu la loi du slience en constatant les pratiques dangereuses et illégales de la banque. Nicolas Dupont-Aignan rapporte que Paris n’a pas fait grand chose de ses listings, au contraire de Washington. Il souligne que notre administration fiscale manque cruellement de moyens.
Puis il rapporte son passage à Londres et évoque les astuces fiscales des groupes du CAC 40 100% privés, qui paient 3% d’IS contre 30% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il détaille les innombrables manières utilisées par les grandes entreprises pour voler le fisc, en mettant tous leurs profits dans des parasites fiscaux en jouant sur les prix de transfert. Il dénonce la place prise par l’Europe dans ce pillage de la base fiscale des Etats, avec le Luxembourg, le Royaume Uni et ses îles… Il détaille ensuite le scandale de la fraude à la TVA, qui nous coûte au moins 10 milliards par ans.
Comment en sortir ?
L’intérêt de ce livre, outre le fait de présenter un constat précis et détaillé, qui révèle une grande maitrise du sujet, est de contenir de nombreuses propositions. De ses voyages à l’étranger pour étudier le mode de fonctionnement des autres pays, Nicolas Dupont-Aignan a ramené de nombreuses bonnes pratiques et idées qui permettraient de s’attaquer à ce cancer qui mine notre Etat. Il propose d’augmenter les moyens d’investigation de l’administration, de couper le lien avec Bercy et d’imposer aux banques de communiquer au fisc le détail des comptes, comme cela a été fait aux Etats-Unis.
Voici quelques mesures parmi les nombreuses idées qu’il propose dans ce livre. Je vous invite à découvrir son enquête et ses propositions en le lisant. Il faut rappeler ici les enjeux. La désertion fiscale priverait l’Etat de 60 milliards d’euros au moins, soit à peine moins que le déficit public. Conjugué à un protectionnisme ciblé pour équilibrer nos échanges, qui pourrait créer un million d’emplois, cela signifie que l’Etat serait alors en net excédent ! Bref, les déficits que nous avons aujourd’hui sont le fruit d’une ouverture inconsidérée de nos frontières, qui mine notre base productive comme fiscale.
Merci à Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet pour ce travail de salut public. Il est triste (à défaut d’être surprenant) de constater à quel point nos gouvernements, UMP comme PS, n’ont presque rien fait pour corriger ce vice fondamental de la mondialisation, au contraire d’autres pays.