Me VIGUIER,
Je me permet de préciser vos propos concernant l’affaire que vous évoquez, qui a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme (KA et AD c/ Belgique).
En vérité, les 2 auteurs (un médecin et un magistrat me semble t-il...) et une femme (une des épouses) avaient consenti à des actes de sadomasochisme. Ils avaient convenu que les scènes allaient être filmées (ce qui fût le cas) et que le mot "stop" devait signifier l’arrêt de son consentement. Par conséquent, les actes devaient cesser immédiatement dès ce signal.
Les 2 protagonistes ont été condamnés par les autorités au pénal et ont porté l’affaire devant la juridiction européenne. Cette dernière a eu un raisonnement en 2 temps :
1) Elle rappelle que les individus sont tout à fait libre de consentir à une atteinte corporelle lorsqu’elle relève de la vie sexuelle (droit au respect de la vie privée)
2) Mais que, puisque Madame a crié "pitié stop !" en hurlant de douleur à mainte reprises sans que les ravagés ne cessent, le consentement de Madame était donc retiré. Dès lors, la condamnation pénale des autorités nationales ne portait pas atteinte au droit au respect de la vie privée (et sexuelle qui en découle).
Ainsi, la "doctrine" s’est demandée, par un raisonnement a contrario (qui n’est pas forcément pertinent) si les atteinte corporelles, même très graves pouvaient être admises si on y consent. On pourrait répondre par l’affirmative. Mais la Cour ne le dit pas expressément.
Dès lors, semblerait-il qu’elle ait ouverte une boite de pandore : jusqu’où peuvent aller ces atteintes consenties ? La mort ? En effet, selon Sade, la jouissance sexuelle ultime est de donner la mort à son partenaire...
NB : il faut savoir que ce trio avait été refusé dans les "club spécialisé" car ils poussaient les atteintes trop loin. Ils avaient donc décidé de louer un local destiné à cet effet.
En outre, l’épouse a subi les sévisses suivantes : de la cire chaude sur les parties génitales, les lèvres de son sexe cousues, des aiguilles dans les seins jusqu’à la faire saigner. Elle a été suspendu par les seins à un corde, une autre entre les cuises... je vous fais grâce des autres détails.
Les vidéos étaient destinées à la revente, et c’est le procureur qui avait au nom de l’ordre public poursuivit les protagonistes après signalement.
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