La loi Gayssot, votée en juillet 1990, interdit le fait de « contester (…) l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international [dit de Nuremberg] annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945. » Aujourd’hui, vingt ans plus tard, cette loi permet à la justice française de mettre en prison le Français Vincent Reynouard, père de huit enfants, pour avoir écrit une brochure de 16 pages intitulée « Holocauste ? Ce que l’on vous cache... », dans laquelle il conteste l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration nazis. C’est en vertu d’une condamnation en 2007 par le tribunal de Saverne (Bas-Rhin) à un an de prison ferme, confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Colmar — qui lui inflige aussi une amende et des dommages-intérêts pour un total de 60.000 euros — que M. Reynouard est enfermé à la prison de Valenciennes (Nord). Les positions politiques de M. Reynouard, qui se déclare national-socialiste, qui défend une forme de racisme et une version radicale du catholicisme traditionnel, ne font que poser de façon plus claire la question de la liberté d’expression au niveau de ses principes. Un des acquis de la Révolution française est précisément cette liberté d’expression. Si celle-ci est limitée en cas d’injures, de diffamation, de pornographie, d’atteinte à la sécurité de l’État ou à ses symboles, d’incitations à des actions illégales immédiates ou de fausses alertes, elle ne l’a jamais été, en France républicaine, pour des opinions scientifiques, historiques, philosophiques ou religieuses, quelles qu’elles fussent. On peut légalement penser et dire ce que l’on veut des régimes de Staline, de Mao, de Pol Pot, de Mussolini et même d’Hitler, mais à condition d’éviter de parler de ce qui tombe spécifiquement sous le coup de la loi Gayssot. La même liberté légale existe pour ce qui concerne les événements de Bosnie dans les années 1990, du Rwanda en 1994 ou de l’Arménie en 1915 et, bien sûr, pour toutes les guerres et horreurs présentes ou passées, en dehors de ce qui a été jugé à Nuremberg. C’est pourquoi cette loi est une aberration absolue par rapport aux principes de notre droit. Nous considérons que la loi n’a pas à intervenir dans la définition de la vérité historique ; dans un État libre, cette fonction est celle des historiens. Il importe, selon la formule de John Stuart Mill, de laisser la vérité et l’erreur s’affronter à armes égales, sans qu’une loi menace de jeter en prison l’une des parties. Les signataires de cette pétition réclament par conséquent l’abrogation la plus rapide possible de la loi Gayssot et, à titre provisoire, sa non-application, ainsi que la libération de M. Reynouard. Il ne s’agit pas, pour les signataires de cette pétition, de soutenir les idées de Vincent Reynouard mais de défendre son droit à les exprimer et, ce faisant, de défendre un des principes fondamentaux de la République française.

Pétition lancée à l’initiative de l’historien Paul-Éric Blanrue le 6 août 2010 et clôturée le 25 octobre suivant.

Le 5 septembre, cette pétition a reçu le soutien de l’intellectuel américain Noam Chomsky en ces termes : « J’apprends que Vincent Reynouard a été condamné et mis en prison au nom de la loi Gayssot et qu’une pétition circule pour protester contre ces mesures. Je ne connais rien à propos de Monsieur Reynouard, mais je considère la loi Gayssot comme complètement illégitime et en contradiction avec les principes d’une société libre, tels qu’ils ont été compris depuis les Lumières. Cette loi a pour effet d’accorder à l’Etat le droit de déterminer la vérité historique et de punir ceux qui s’écartent de ses décrets, ce qui est un principe qui nous rappelle les jours les plus sombres du stalinisme et du nazisme. Si la justification de la loi Gayssot est d’interdire les « opinions abominables » ou de faire respecter le droit « de ne pas craindre de vivre dans un climat »[1] de préjugés et de racisme, alors il devrait être évident que, si de telles lois étaient appliquées de façon impartiale, elles rendraient illégales une grande partie des propos exprimés publiquement qui, même si on peut les considérer comme ignobles, devraient certainement être autorisés dans une société libre et qui, en fait, le sont, sans même que cela ne soulève la moindre question. Par conséquent, je souhaite exprimer mon soutien à la pétition contre l’application de cette loi dans le cas de Monsieur Reynouard (ou dans tout autre cas). Le 5 septembre 2010. » [1] Référence aux termes utilisés par le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU pour justifier la loi Gayssot. http://www1.umn.edu/humanrts/hrcomm....