Le Centre d’anciens combattants algériens dans l’armée française a enregistré au cours des 18 derniers mois plus de 70 000 demandes de naturalisation.
Dans une déclaration accordée au quotidien arabophone Echourouk, un représentant dudit centre a indiqué que le nombre d’Algériens ayant demandé la nationalité française entre le 2 janvier 2017 et le 30 juin 2018, a connu une nette hausse par rapport aux années précédentes.
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En mars dernier, le député de l’Assemblée nationale française Patrick Vignal avait interpellé le ministre de l’Intérieur français concernant l’acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens.
À noter que le ministère de l’Intérieur français avait indiqué qu’environ 400 000 Algériens ont obtenu la nationalité française entre 1998 et 2017.
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Nationalité française pour les Algériens : la question
à nouveau soulevée au parlement français
La question de l’attribution de la nationalité française pour les Algériens nés avant le 1er janvier 1963 a de nouveau été soulevée par le député de l’Assemblée nationale française Patrick Vignal.
Dans une question datée du 13 mars dernier et adressée au ministre de l’Intérieur français, Gérard Collomb, le député sus-nommé indique qu’il « attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, sur l’acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens ».
« L’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 fixe les conséquences de l’indépendance de l’Algérie sur la nationalité. Selon ce texte les personnes de statut civil de droit commun domiciliées en Algérie au moment de l’indépendance ont conservé de plein droit la nationalité française. En revanche, les personnes de statut civil de droit local originaires d’Algérie n’ont pu conserver la nationalité française qu’à la double condition d’avoir souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française et d’avoir établi, au préalable, leur domicile en France » a écrit Patrick Vignal.
« L’article 1er de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 a, ensuite, modifié l’ordonnance précitée en mettant fin à la possibilité de souscrire une reconnaissance de la nationalité française au 23 mars 1967 et en prévoyant “que les personnes de statut civil de droit local originaires d’Algérie qui n’ont pas souscrit à cette date la déclaration prévue à l’article 156 du code de la nationalité sont réputées avoir perdu la nationalité française au 1er janvier 1963” » rappelle le même député.