Egalité et Réconciliation
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Quoi qu’il en dise, Sarkozy régularise !

Quoi qu’en dise Nicolas Sarkozy, le gouvernement français procède régulièrement à des régularisations d’étrangers en situation irrégulière. Seulement, ce chiffre est un secret d’état. Ainsi, il ne figure pas dans le rapport annuel au Parlement du Comité interministériel de contrôle de l’immigration.

A plusieurs reprises, j’ai interrogé à ce sujet Eric Besson et ses collaborateurs. Le ministre répond qu’il ne souhaite pas communiquer pour ne pas créer d’appel d’air. Ses collaborateurs répondent que ce chiffre est très difficile à calculer.

Concrètement, les étrangers en situation irrégulière peuvent obtenir une carte de séjour pour trois motifs :

D’abord au titre du travail, l’article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007 rend possible la régularisation de travailleurs sans papiers. 3000 d’entre eux environ en auraient bénéficié.

Les préfets peuvent également procéder à des régularisations à titre humanitaire, intitulé commode qui permet tous les passe-droits. Là encore 3000 personnes environ seraient concernées.

Troisième possibilité, les régularisations pour raisons familiales, à la suite par exemple d’un mariage ou de la naissance d’un enfant français. Les étrangers se voient alors délivrer un titre de séjour "vie privée et familiale". Les collaborateurs de Besson reconnaissent que ce chiffre est beaucoup plus important que les deux précédents mais affirment ne pas en disposer.

La réalité est que, pour séduire l’électorat de droite, Sarkozy communique volontiers sur les expulsions (ptès de 30 000 par an), mais ne dit rien des régularisations. Accepter la transparence sur ce point lui permettrait pourtant d’expliquer pourquoi le gouvernement est amené à donner chaque année un titre de séjour à un nombre non négligeable de sans-papiers.