Mardi dernier, le Premier ministre a chargé de gouvernement de faire des propositions sur un éventuel rapprochement des autorités de contrôle de l’Internet et de l’audiovisuel. La Quadrature du Net redoute la censure avec l’arrivée du CSA dans le monde numérique.

Les gendarmes de l’audiovisuel et de l’Internet devraient se rapprocher prochainement. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a chargé mardi dernier le gouvernement d’avancer sur une collaboration entre le CSA et l’Arcep, en parallèle à la mission de Pierre Lescure sur l’avenir d’Hadopi.

"Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile", ont expliqué les services du Premier ministre.

Toutefois, la Quadrature du Net (LQDN) s’inquiète d’un tel rapprochement entre les deux autorités, dans un communiqué publié mercredi matin. L’organisation de défense des libertés sur Internet craint en effet que "réduire Internet à un service audiovisuel" pourrait ouvrir la porte à la censure. D’autant que le CSA est connu pour son filtrage des programmes télévisés.

La neutralité du Net

"En demandant au ministre du redressement productif (Arnaud Montebourg), à la ministre de la culture et de la communication (Aurélie Filippetti) et à la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique (Fleur Pellerin), de réfléchir à un rapprochement du CSA et de l’Arcep, le Premier ministre méconnaît le fonctionnement même d’Internet et en particulier le principe de neutralité du Net", estime l’association.

Et de poursuivre : "Une régulation centralisée d’un réseau décentralisé ne peut pas fonctionner et va dans le sens des politiques répressives du précédent gouvernement, incarnées entre autres par Hadopi".

Le co-fondateur de la LQDN, Philippe Aigrain, n’a, quant à lui, pas encore décidé s’il allait participer aux réunions de la mission de concertation de Pierre Lescure, qui auront lieu à partir de septembre.

L’ancien patron de Canal plus devra rendre la synthèse de cette mission, ainsi que des propositions sur les réformes à mettre en place pour Hapodi, d’ici mars 2013.