25 millions d’euros avaient été escroqués à l’Etat. La juridiction interrégionale spécialisée de Rennes, saisie du dossier, a rendu hier sa décision. Après un procès fleuve qui aura duré deux mois et demi, un délibéré de même durée, et une instruction préalable de près de huit années.

Le mécanisme mis au point par les escrocs était (presque) parfait. Partant du fait que l’Etat français rembourse la TVA lorsque des marchandises sont exportées dans des pays appartenant à l’Union européenne, les prévenus avaient monté un mécanisme de ventes fictives, avec fausse factures à l’appui, afin de se faire rembourser ladite TVA. Le tout grâce à des sociétés existantes ou constituées pour les besoins de la cause ; grâce aussi à un organisme financier peu regardant et à des complicités dans différents ports du Nord et de l’Ouest de la France.

La justice avait été saisie suite à une dénonciation d’un entrepreneur nantais. Cette arnaque, qui aurait été mise au point à partir d’une loge de la Grande Loge Nationale de France (GLNF) à laquelle appartenaient de hauts fonctionnaires, avait pour principal instigateur un homme d’affaires du Havre, Rubens Levy, revenu spécialement d’Israël, pour être jugé.

L’enquête avait permis d’établir le train de vie particulièrement ostentatoire des principaux accusés : voitures de luxe, yachts, bijoux, œuvres d’art, palaces ; mais l’argent détourné, parti probablement vers des paradis fiscaux, n’a pas été récupéré.

Finalement le tribunal a condamné Rubens Levy à six ans de prison ferme. Celui-ci demeure toutefois libre, la condamnation n’étant pas assortie d’un mandat de dépôt à l’audience. Christophe Lebesque, considéré comme étant l’alter ego du précédent, n’est condamné qu’à une peine de trois ans et demi de prison ferme, mansuétude qui s’expliquerait par l’attitude repentante du prévenu au cours du procès.

La juridiction a également condamné sept prévenus à de la prison ferme, dont Hocine Sahir (cinq ans). En tout, ce sont 38 prévenus, sur les 42 poursuivis, qui ont été condamnés. Ils devront également verser à l’État la somme de 28,2 millions d’euros.

A l’annonce du jugement, l’avocat de Rubens Lévy a annoncé que son client ferait appel. Il ne devrait pas être le seul. Affaire à suivre.