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La Chambre des représentants a voté, début mai, le USA Freedom Act, qui a pour but de renouveler les dispositions les « moins controversées » du Patriot Act qui sont sur le point d’expirer, le 1er juin prochain. Le projet de loi prévoit également de mettre un terme aux collectes massives de données téléphoniques par le gouvernement, ce qui a provoqué une résistance des responsables républicains au Sénat. Ces derniers voudraient que le Patriot Act soit renouvelé tel quel, sans la moindre modification.
Mais un rapport récemment publié par le FBI reconnaît qu’aucun acte terroriste majeur n’a pu être décelé grâce aux pouvoirs de surveillance accordés par le Patriot Act : un aveu qui nourrit l’hostilité au renouvellement de la collecte de données, décidément inutile.
Le FBI révèle que la collecte de données permise par le Patriot Act est inutile
La section 215 du Patriot Act autorise en effet le gouvernement à collecter « n’importe quelle donnée tangible », dès lors que le gouvernement prouve qu’elle relève d’une enquête terroriste en cours. Cela a surtout permis aux agents du gouvernement de collecter des informations sur des Américains n’ayant aucun lien avec une quelconque organisation terroriste.
C’est en vertu de cette section 215 que la NSA avait mis en place son programme de surveillance téléphonique parfaitement anticonstitutionnel et – c’est officiel – peu efficace contre le terrorisme.
