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Le gouvernement présente mercredi son projet de réforme constitutionnelle qui fait suite aux attentats du 13 novembre dernier contre Paris et Saint-Denis. Mais contrairement aux annonces de François Hollande devant le Congrès l’extension de la déchéance de nationalité n’y figurera pas.
Le projet de révision de la Constitution « ne retient pas » l’extension de la déchéance de nationalité, a annoncé Christiane Taubira lors de son déplacement en Algérie en début de semaine. « Je vous indique par exemple que le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en conseil des ministres mercredi ne retient pas cette disposition », a dit la ministre de la Justice dans un entretien accordé lundi à une radio algérienne.
« Très sérieusement je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées en France, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol », a argumenté Christiane Taubira pour expliquer qu’elle soutient cet abandon de François Hollande et de Manuel Valls.
« Je suis profondément attachée au droit du sol, a poursuivi la Garde des sceaux dans l’extrait récupéré par BFMTV pour lequel le ministère précise qu’il ne s’agissait pas d’une déclaration officielle. "Dans l’Histoire de la construction de la communauté française, sur une base civique et non ethnique, ce droit du sol est un pilier fondamental. »
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Dernière minute
Le président du Sénat Gérard Larcher (Les Républicains) a laissé entendre aujourd’hui que le Sénat pourrait prendre l’initiative de réintroduire la déchéance de nationalité dans le projet de réforme constitutionnelle, si cette disposition ne figurait pas dans le texte présenté par l’exécutif.
« Je vais attendre le communiqué du Conseil des ministres pour connaître le texte », a indiqué Gérard Larcher sur Europe 1, disant ne pas bien comprendre l’« annonce » faite par la Garde des Sceaux Christiane Taubira hier. « D’autant que le président de la République, et je l’ai rencontré plusieurs fois, m’a évoqué ces deux points importants dans la proposition du gouvernement : état d’urgence, (...) déchéance de nationalité ».
