A huit voix près, le gouvernement a réussi mardi son pari de faire voter la ratification du traité européen instaurant une "règle d’or"d’équilibre budgétaire sans avoir à compter sur les suffrages de la droite et du centre.

Ce succès est cependant relatif tant sont garnis à gauche les rangs des partisans du "non".

Le projet de loi autorisant la ratification du TSCG (Traité sur la gouvernance, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union monétaire) a été adopté par 477 voix contre 70. Sur 568 députés présents, 282 élus de gauche (264 du groupe socialiste, trois du groupe écologiste, 14 du groupe radical et un du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) se sont prononcés en faveur du texte.

Malgré l’opposition d’une partie de la gauche, le résultat du scrutin ne faisait aucun doute, le traité étant soutenu à la fois par le PS, l’UMP et les centristes de l’UDI. Seuls y étaient opposés l’essentiel des députés Front de gauche, la plupart des écologistes et certains députés socialistes, ainsi qu’une poignée d’élus de droite et du Front national.

Parmi les élus de gauche qui se sont prononcés contre, on notait sans surprise la présence des socialistes Henri Emmanuelli, Jérôme Guedj et Razzy Hammadi, membres de l’aile gauche du PS, et des écologistes Eric Alauzet, Christophe Cavard et Jean-Louis Roumégas, qui avaient eux aussi fait connaître leur position.

Alors que le Front de gauche avait promis un vote unanime contre le TSCG, le divers gauche Bruno Nestor Azérot a finalement voté pour, à l’instar du souverainiste François-Xavier Villain, seul membre du groupe radical à rejeter le traité.

Dans les rangs de l’opposition, le "non" a rassemblé 17 élus UMP, soit plus que la "dizaine" attendue, au nombre desquels les piliers de la Droite populaire Jacques Myard et Lionnel Luca, ainsi que sept non-inscrits, dont Nicolas Dupont-Aignan et les députés frontistes Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen.

Pour l’exécutif, la ratification de ce texte par une gauche majoritaire revêtait une importance particulière, d’autant qu’au Sénat, où le PS n’a pas la majorité à lui seul, l’apport des voix de l’opposition lui sera nécessaire.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault est venu lui-même à l’Assemblée exprimer "la satisfaction du gouvernement" devant la "très large majorité" obtenue par le texte. Mieux, a-t-il dit, "une majorité de gauche s’est prononcée favorablement même si certains ont choisi une autre voie, pour d’autres raisons, mais ce n’est pas là l’essentiel".

Pour le chef du gouvernement, "l’essentiel c’est que la majorité socialiste, radicale de gauche, et quelques écologistes, ont compris ce qui était en train de se passer", à savoir que "depuis le 6 mai, la réorientation de l’Europe est en marche".

"Cette majorité ample donnera à la France une capacité pour faire entendre sa voix supplémentaire", s’est aussi félicité le président François Hollande.

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, avait résumé la situation en expliquant dans la matinée sur Canal+ que "si politiquement il n’y avait pas cette majorité claire, alors ceux qui n’ont pas voté le texte porteraient une grave responsabilité".

Dans ce contexte tendu, le chef de file des députés Front de gauche, André Chassaigne, avait dénoncé avant le vote, des pressions "inacceptables" exercées par le gouvernement sur des parlementaires de gauche "de différentes sensibilités".

Au cours des explications de vote, l’élu communiste, farouche partisan d’un référendum sur la question, a répété l’hostilité de son groupe à ce "traité de l’austérité".

"Non, ce traité ne grave pas dans le marbre l’austérité budgétaire puisqu’il rend réversibles les orientations actuelles en fonction de l’évolution de la trajectoire de nos finances publiques", lui a répondu la socialiste Estelle Grelier.

Pour les écologistes, Barbara Pompili a reconnu la "nouvelle donne" liée au pacte de croissance, mais elle a justifié le "non" de son groupe par le fait que ce traité se fixe "des horizons uniquement basés sur les déficits budgétaires publics".

Le texte, qui oblige les 25 Etats signataires à ne pas dépasser un déficit "structurel" (indépendant des aléas de la conjoncture) égal à 0,5% du PIB, sera examiné à partir de mercredi au Sénat.

Le même jour, l’Assemblée, qui a achevé lundi soir l’examen du projet de loi sur la loi organique, votera ce second texte qui met en oeuvre la "règle d’or" et crée un Haut Conseil des finances publiques. Le Sénat l’examinera à son tour le 29 octobre.