@ Féthi

Vous avez raison mais il y a bien plus. Tout est fait aujourd’hui pour rendre la conduite automobile délictueuse. En effet, les restrictions qu’on nous impose sans nous demander notre avis ont pour objectif de permettre aux compagnies d’assurance d’engager la responsabilité pénale des assurés dans les sinistres et ainsi ne pas les indemniser. En clair, la mortalité routière pose problème car elle coûte, les morts ou blessés "gratuits" car pénalement responsables sont une aubaine ! Les compagnies expérimentent même des mouchards embarqués en contrepartie d’une réduction du montant des primes pour pouvoir prouver plus facilement la responsabilité des conducteurs en cas de sinistre...

@Ulysse Tout-à-fait camarade,grosses compagnies d’assurances/marchés financiers,c’est mêlé,mélangé tout ça...tu t’y connais bien en matière de législation ?c’est bien en 2002 que le défaut d’assurances a été rendu délictueux il me semble ?(je me suis fait saisir une voiture pour "multi-récidive",avec 0 accident à déplorer ! l’urss qu’on vous dit !)c’était très important et bien-sûr,aucun merdia pour s’y intéresser...bien à toi...Féthi

@ Féthi

Oui, et là je vous réponds de manière sereine, je pense avoir "pratiqué "suffisamment l’appareil judiciaire pour bien comprendre l’esprit "moderne" de la Loi et de ses agents inquisiteurs. La notion de justice lui a été arraché par ceux qui encouragent la régression de l’espèce en lui ôtant sa spiritualité. Il ne faut donc rien attendre d’une institution qui donne une autorité prétendue à des faibles pour servir les puissants.
Après, il est toujours possible d’utiliser un système contre lui-même. Ainsi, vous pouvez gagner un procès perdu d’avance si vous vous aventurez à oser la vérité. Le mauvais théâtre d’un baveux formaté vous fera perdre alors que la manipulation mentale basée essentiellement sur une empathie bien simulée (jouée) à l’endroit de magistrats vous fera l’emporter.
Nous vivons dans le monde de l’illusion, laisser croire à l’adversaire qu’il domine le jeu alors qu’il ne comprend pas que vous jouez non seulement les blancs mais aussi avec plusieurs coups d’avance fonctionne parfaitement. Mais c’est là que nous en revenons aux fondamentaux qui passent par l’inégalité entre les personnes. Celui qui est en capacité d’analyser et de synthétiser vite, gagne la partie... et les sophistes pleurent. Comme toujours, la réalité prévaut, confondre la fonction intellectuelle et l’état d’intelligence fera briller le bobo dans un salon mais le perdra assurément dans l’Art martial.

@"délictuel,contraventionnel,etc"...on reconnaît aux mots employés ceux qui ont déjà eu à faire avec la grande p.fiasse aveugle !...on pourrait presque se recycler en conseiller juridique après(perso je me suis mis à la ferronerie en sortant de là,disqueuses,chalumeau,ça peut servir aussi)...bien à toi camarade...Féthi

Merci de cet éclairage visiblement apporté par un professionnel de la chose.

Pourriez-vous nous éclairer de la sorte au sujet de la recevabilité de cette assignation ou requête ?

Y-a-t-il réellement un risque de voir reconnaître par le tribunal que le bail est caduc par le seul fait des causes mentionnées dans l’article ?

Merci d’avance.

@Hound - L’article ne reprend pas précisément le raisonnement juridique adopté par la défense de Dieudonné. J’ai lu ailleurs que ceux-ci s’appuyait sur le fait que Les Productions de le plume jouissait d’un bail commercial "de fait" ayant dépassées "deux ans d’occupation sans contestation de la part des propriétaires". Ce qui me semble tenir la route. En effet, on peut s’étonner que les propriétaires ayant accepté le montant des loyers depuis aussi longtemps s’arrogent tout à coup le droit de vouloir expulser son locataire. Quant à l’assurance, celle-ci s’appuie, elle aussi, sur un bail commercial de fait, elle conserve, par voir de conséquence, ses pleins effets.

S’agissant de l’assignation, je pense que le tribunal va la déclarer irrecevable ayant été rédigé contre la société "Bonnie Productions" alors que celle-ci a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS). En gros, c’est comme si vous assignez une personne décédée en justice. Malheureusement, ce n’est qu’un obstacle de forme qui sera probablement contourné en rédigeant une nouvelle assignation, cette fois, contre Les Productions de le plume, le véritable occupant. Mais ce n’est que reculer pour mieux tomber.

Enfin, comme semble l’avoir remarqué Féthi, je ne suis pas un professionnel.

Nous sommes la veille de l’audience et je peux vous parier que Dieudo va perdre, pas besoin d’être juriste pour comprendre qu’ils ne vont plus s’arrêter à des "détails" légaux...

L’éviction du locataire est tout à fait possible sans qu’il y ait nécessairement versement d’une indemnité d’éviction. Si vous écrivez à partir d’un cas personnel vous avez peut-être été mal renseigné.

Rien n’est impossible en sionistan, vu récemment avec la décision du conseil d’état prise en 1/2 heure pour invalider une décision de justice d’un tribunal de commerce (interdiction du spectacle de Dieudonnné), c’est même à ça que les Français découvrent tous les jours qu’ils vivent en pays occupé. Edifiant.

@Chrisitian Bien-sûr qu’on est sous occupation,on découvre des "lois" souvent sur le fait...comme je disais plus haut,je n’ai jamais eu d’accident(touchez du bois,merci)et on m’a sorti une nouvelle loi pour me saisir une voiture ! motif ? "récidive de conduite sans assurances" !(ce qui permet au trésor public,mon très cher trésor public,de saisir puis vendre aux enchères le véhicule,pour payer la deeeette)..qui la connaît cette "nouveauté" juridique ?...Féthi

C’est en substance ce que j’ai tenté d’expliquer en vain à certains sur ce site, mais lorsque l’on donne une info ou un conseil juridique et que l’on a une formation de juriste - comme c’est mon cas - et bien on est toujours confronté à des gens qui viennent "mécaniquement" vous contrarier ou qui tout simplement vous disent qu’ils savent mieux que vous...
Un ami médecin me disait pas plus tard que samedi dernier qu’il était las de ces clients de plus en plus nombreux qui viennent consulter pour dire au praticien quelle est la pathologie dont ils souffrent et le remède qu’il leur convient...
C’est l’un des grands maux de notre société ... tout le monde donne son avis ... tout le monde sait tout ... et moins il en sait, plus il en cause !..