Comment traduire les crimes de guerre d’Israël devant la justice ?
5 mars 2011 17:41, par Farid Baouali
Est-ce que vous ne pensez pas qu’il serait intéressant d’ajouter au Statut de Rome (sur la CPI) la compétence de la Cour dans le cas où la demande d’enquête serait faite via le peuple d’un Etat, même si celui-ci n’est pas partie au traité, par exemple sous la forme d’une pétition signée par un certain nombre de nationaux (nombre fixé par le Statut) ?
Il serait intéressant d’approfondir cette idée...