Affaire Moadab : prison ferme pour les deux membres de la LDJ
9 juillet 2014 20:02, par Oliviernice
Je vous rappelle que depuis la loi Dati continuée par la loi Taubira, les peines de prison de moins de deux ans ne sont pas appliquées, donc les deux condamnés de la LDJ ne feront aucune preuve de prison, c’est une peine déguisée, donc en fait du sursis.