Il faut avoir les nerfs solides et boire un petit thé pour lire les décisions de justice.

Tout d’abord, je suis choqué de voir que le CESE a attaqué la légitimité du Tribunal administratif :
http://paris.tribunal-administratif...
Ces gens se croient manifestement tout permis.

Ensuite, le Tribunal administratif a massacré les conclusions illégales du CESE sur la recevabilité de la pétition :
http://www.lecese.fr/sites/default/...

Voici les lois en jeu ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Le CESE ne fait pas appel du jugement (encore heureux !), mais précise "Ce jugement appelle des clarifications du droit positif relatif à la pétition citoyenne par le Conseil d’Etat" :
http://www.lecese.fr/sites/default/...

Mon avis sur la question :
Le CESE a manifestement outrepassé ses droits lors de la réunion de recevabilité, car son seul travail est de constater si tous les éléments sont conformes aux modalités prévues par la loi, ce qui était le cas ; il s’est ensuite perdu en conjectures inutiles pour justifier une irrecevabilité qui dépassait ses compétences.
De toute façon, comme le dit le Tribunal administratif, le CESE n’est qu’un conseil consultatif, c’est-à-dire, pratiquement inutile. D’ailleurs, il s’est autosaisit le jour de sa décision d’irrecevabilité d’une question similaire : "Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques" :
http://www.lecese.fr/sites/default/...

Je suis en train de lire ce pavé de 90 pages qui, pour le moment, ne m’a pas appris plus que ce qu’Aude Mirkovic nous en a dit, en l’occurrence, que l’ouverture du mariage pour les personnes de même sexe allait chambouler tout le droit français en matière de filiation et en principes éthiques.