Retour sur la semaine européenne
20 juillet 2014 23:56, par Réveillez-vous
Comment contourner les lois nationales. Depuis la création de l’Europe, notamment le traité de Maastricht, les lois européennes, dans la hiérarchie des normes, sont supérieures à celles nationales. Ainsi, les états membres de l’UE ont acté ce principe de supranationalité. Ainsi, on élude un problème national en créant son pendant législatif au niveau européen. Du fait de la supranationalité, les lois qui trouvent difficulté à être légiférées au national deviennent applicables du fait de ce principe. Toutes les dérives pernicieuses pourront se prévaloir au droit national car la légitimité juridique appartient à la CEDH qui, elle-même, si demeure rétive à une règle supérieure doit se soumettre aux textes internationaux venant d’organisations internationales : ONU, FMI, OMS, OMC, OIT, Eurocontrol, Unesco.... La hiérarchie normative n’est qu’une illégalité pseudo légale supranationale de ce qui contrevient aux textes nationaux, eux légaux. Ces concepts internationaux visent à restreinte le champ légal des nations pour favoriser, comme toujours, les intérêts d’un petit nombre régnant en Monarques Absolus sur la planète.