Dans tous les commentaires à propos de cet événement, il existe une lacune énorme : il existe une voie de droit pour arrêter cette provocation et pour éviter d’avoir recours à une vie de fait.

Si cette "chose" est là, c’est que la mairie de Paris, le maire de Paris, a donné une autorisation à son installation ou a signé une convention d’occupation de la voirie. Il s’agit donc d’une décision administrative et elle peut faire l’objet d’une annulation par le juge administratif de Paris (la mairie ayant d’ailleurs peut être été trompé par l’artiste dont l’oeuvre est équivoque). Une telle décision peut faire même l’objet d’une instance en référé d’urgence et d’heure à heure. Sur quel fondement ? Très simple : un principe général du droit figurant en tête du code civil et opposable à l’administration : article 6 du code civil : "on ne peut déroger, par des conventions particulières ; aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs". et comme il s’agit bien d’une convention entre la ville et l’artiste, l’article 1133 du même code : "la cause (du contrat) est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public". Tout parisien payant ses impôts peut parfaitement et encore faire annuler cette convention corrompue par la fraude et l’atteinte aux bonnes mœurs au lieu de prendre des risques en pratiquant la voie de fait.

Soit dit en passant que cette notion de "bonnes mœurs" devait aussi être à la base de la contestation contre le "mariage pour tous". Elle n’a jamais été évoquée alors que c’était le seul fondement juridique acceptable et à mon avis imparable (on voit mal un tribunal admettre la glorification publique de la sodomie). On a préféré faire du droit américain. Tant pis.