Il suffit de se reporter aux membres actuels composant le Conseil Constitutionnel (qui doit être regardé comme un haut lieu de refuge recyclant les hauts serviteurs généralement issus des partis politiques de l’anti-France, de la haute administration, du corps des professeurs d’université (principalement des juristes), du Conseil d’état et de la Cour de cassation - vielles carnes et meilleurs domestiques ou valets - pour comprendre que les décisions prises par cette institution déliquescente en phase de décomposition avancée obéissent non pas, et loin s’en faut, à des impératifs de préservation ou de sauvegarde des libertés publiques et fondamentales, au respect du bloc constitutionnel ainsi que des PFRLR et des grands principes encadrant le droit pénal, mais aux ordres en vertu desquels, hormis quelques broutilles très secondaires, la loi devra passer tout de go et faire ainsi taire toute velléité d’insubordination ou de contestation.

Les membres qui ont prétendument délibéré en avalisant quasiment l’intégralité de la loi scélérate dite de renseignements : Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 23 juillet 2015, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, Mmes Claire BAZY MALAURIE, Nicole BELLOUBET, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Lionel JOSPIN et Mme Nicole MAESTRACCI.

Notons que Renaud Denoix de Saint Marc a occupé la fonction de vice-Président du Conseil d’état et la présidence du club "Le siècle". Guy Canivet a occupé le titre et la fonction de Premier Président de la Cour de Cassation.

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