Article particulièrement bien écrit et documenté, merci à son auteur pour cette précision, j’ai été jeter un oeuil sur légifrance, l’article 3 du décret qui est cité dans le texte (note n°12) permet en effet : "En application du V de l’article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l’article précédent, est susceptible d’être utilisée pour le maintien de l’ordre public, à titre de riposte en cas d’ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après : Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions".
En clair, (l’article R 431-3 du code pénal encadrant le maintient de l’ordre sur le territoire national) en situation de maintient de l’ordre (manif, émeute, regroupements non autorisés,...) les forces de l’ordre peuvent ouvrir le feu (en riposte) sur ordre de leur hiérarchie ou d’une autorité habilitée (article R431-4) se dégageant ainsi des contraintes du cadre de la légitime défense.
Auparavant, (je parle d’expérience) le R431-4 jouait plutôt en faveurs des émeutiers, car l’ordre de riposte n’arrivait jamais et était limité au moyen non létal (flash ball), à Villiers le Bel en 2011, les policiers se sont fait canarder au fusil de chasse en ordre serré... Ce décret qui date de juillet 2011 est donc une résultante de ces émeutes dont la "spontanéité" avait déjà fait couler pas mal d’encre si je me souvient bien. Comme dit l’auteur de cet article en poussant la parano on pourrait voir dans tout ceci un magnifique enchainement digne des meilleurs coups d’échec...