L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 légitimise
la désobéissance civile :
"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."
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