Il n’y a pas grand-chose à attendre de la décision du Conseil constitutionnel.
Il faut rappeler que le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958, pour être, à l’origine, « une arme contre la déviation du régime parlementaire ».
Il est à noter que les autres juridictions constitutionnelles européennes sont des cours constitutionnelles dont l’impartialité est moins sujette à caution qu’en France.
De plus, aucune condition de compétence juridique n’est exigée des membres du Conseil constitutionnel.
Michel Pinault est HEC et énarque et a une licence de droit. Il a siégé au Conseil d’Etat.
Laurent Fabius est normalien, énarque et Sciences Po mais n’a pas de formation spécifique en droit.
Jacqueline Gourault était enseignante d’histoire et géographie avant sa carrière politique.
Corinne Luquiens a un DESS de droit public.
Jacques Mézard est avocat, diplômé en droit privé.
François Pillet est avocat.
Alain Juppé est énarque et Sciences Po mais n’a pas de formation spécifique en droit.
François Seners est énarque et diplômé de Sciences Po Strasbourg. Il a été conseiller de tribunal administratif, puis au Conseil d’État .
Véronique Malbec est magistrate et a une maîtrise en droit privé.
Certains commencent à s’interroger sur les compétences réelles de l’ancienne prof d’histoire-géo de 72 ans qui devrait déjà jouir de ses confortables retraites de sénatrice et de ministre...