Un million de signatures, issues d’au moins sept pays européens et neuf gros mois pour y arriver, c’est ce qu’il faudra pour que la Commission européenne soit obligée de se positionner sur l’Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une Europe hospitalière dont la campagne belge a été lancée jeudi.

Portée par 170 organisations dans – pour l’instant – 15 pays de l’Union, elle veut remettre trois grands thèmes au coeur des discussions : la fin de la criminalisation de l’action humanitaire, l’accès aux fonds publics pour l’accueil citoyen et associatif des réfugiés et le renforcement des mécanismes de plaintes en cas de violations des droits humains des personnes migrantes.

En Belgique, où 16.500 signatures sont nécessaires pour respecter le quota imposé par le mécanisme de l’ICE, la pétition est coordonnée par le CNCD-11.11.11, le CIRé (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers) et la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés. Elle fait suite à la campagne précédente « communes hospitalières » qui s’était entre autres étendue aux établissements d’enseignement supérieur.

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Les porteurs de l’initiative seront ensuite invités à la présenter en séance publique du Parlement européen et la Commission devra se positionner sur les demandes d’amendements.

L’objectif d’une telle campagne est multiple : obtenir le soutien du Parlement pour faire pression sur la Commission et faire « bouger les lignes » dans chaque État membre en pesant sur les débats nationaux. « La Belgique peut très bien entendre la mobilisation citoyenne à son niveau et déjà prendre des décisions avant de faire pression sur la Commission européenne et les pays peut-être plus réfractaires », estime Sotieta Ngo, la directrice du CIRé.

Supprimer la criminalisation de l’action humanitaire

Plus concrètement, les porteurs de la pétition entendent faire amender plusieurs points du chapitre 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration.

La première revendication de l’ICE est la suppression de la criminalisation de l’action humanitaire et de la solidarité citoyenne envers les personnes migrantes.

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Dans la même logique, l’ICE veut également que le monde associatif et les groupements citoyens qui se chargent de l’accueil des réfugiés aient accès aux fonds publics.

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Une meilleure protection des droits

Enfin, le troisième point d’attention est le renforcement et la création de mécanismes de plaintes en cas de violations des droits humains. Viols, travail forcé, violences, confiscation de biens... les atteintes aux droits humains sont légion sur la route menant au Vieux Continent.

« Avec 12.000 morts en Méditerranée au cours des trois dernières années, l’Europe est devenue la destination la plus dangereuse du monde », déplore le secrétaire général de la coupole des ONG, Arnaud Zacharie.

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Depuis le lancement de cet outil de démocratie participative en 2012, quatre ICE ont atteint les quotas de signatures et ont été jugées recevables par la Commission européenne.

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Marie Martin, responsable du programme Migration & Asile pour l’ONG EuroMed Droits, c’est-à-dire facilitatrice d’importation de migrants :

Et pour illustrer le débat tronqué qui a lieu en France, cette courte vidéo du Monde qui présente un député pour la loi asile & immigration, et un député contre, mais pour des raisons humanitaires ! Autant dire que tout le monde est d’accord, et pinaille sur des détails.