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Le juge des référés n’a pas interdit "L’Antisémite". Pour autant, le comique est-il tiré d’affaire ? Peut-être pas, selon Mathieu Davy, avocat spécialisé en droit des médias, de la cinématographie et de l’audiovisuel au cabinet Oria Legal.
La Licra a assigné en référé Dieudonné devant le tribunal de grande instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction et la vente de son long métrage, estimé "antisémite" et "négationniste". L’association réclamait le retrait de la bande-annonce de YouTube et l’interdiction de commercialisation du DVD.
Dans son ordonnance du 13 avril dernier, la juge a considéré que :
"Malgré son caractère insidieux et particulièrement outrancier, la séquence n’est nullement présentée comme une thèse scientifique ou sérieuse et nul ne peut se tromper sur son aspect parodique, étant rappelé que le juge n’a pas à se prononcer sur le bon ou le mauvais goût de ce qui est présenté comme humoristique".
En aucun cas elle ne dit que le film n’est pas négationniste, révisionniste, ou ne serait pas une provocation à la haine ou une injure contre la communauté juive, mais bien qu’elle n’est pas apte à le trancher dans le cadre de cette procédure civile d’urgence.
Elle a renvoyé en quelque sorte la Licra à saisir "au fond" le tribunal (correctionnel ou civil), afin que celui-ci établisse s’il y aurait, en l’espèce, et entre autres, délits d’apologie ou de contestation de crime contre l’humanité, délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, notamment à l’égard de la communauté ou de la religion juive, ou délits de diffamation et/ou d’injure, notamment envers la communauté juive, délits tous sanctionnés par des peines d’amende et d’emprisonnement.
Pour l’heure, la bande-annonce a été retirée et le DVD n’est plus à la vente sur le site internet de Dieudonné.
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