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Les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu’une infime fraction de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone. Ce qui leur permet de payer des sommes ridicules au fisc.
« Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l’impôt », a promis Emmanuel Macron dans son allocution du lundi 10 décembre. Pour parvenir à atteindre cet objectif, la France compte instaurer une taxe sur le chiffre d’affaires des géants du web. Cette taxe « devrait rapporter en année pleine 500 millions d’euros », a promis mercredi Bruno Le Maire lors d’une audition au Sénat. Le ministre des Finances n’a pas détaillé le mécanisme de cette taxe. Toutefois, la mouture initiale (reprise à son compte par la Commission européenne en mars) imposait le chiffre d’affaires à hauteur de 3%. Cette version s’appliquait aux revenus publicitaires (Facebook, Google, Twitter...), à la mise en relation (Airbnb, Uber...), mais pas au commerce électronique (Amazon) ou aux abonnements (Netflix).
Quoiqu’il en soit, ces montants seront bien supérieurs à ce qu’ils paient aujourd’hui. En effet, tous les géants américains du web ne déclarent au fisc français qu’une infime fraction de leurs revenus générés en France, et donc lui versent des impôts sur les bénéfices lilliputiens. Revue de détail.
Google : 14 millions
En 2017, la filiale française (639 salariés) a déclaré au fisc français un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros et enregistré une charge d’impôts sur les bénéfices de 14 millions d’euros.
En réalité, le chiffre d’affaires effectivement réalisé est bien plus élevé. Selon l’étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité sur les moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s’élève à lui seul à 2 milliards d’euros en 2017.
Toutefois, « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place » en France ou dans l’Union européenne, a indiqué mercredi le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe lors d’un petit déjeuner de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef).
Apple : 19 millions
La firme à la pomme détient deux filiales en France. L’une, Apple France SARL (181 salariés), s’occupe du marketing. Sur l’exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d’affaires de 89 millions d’euros et une charge d’impôt de 14,5 millions. L’autre, Apple Retail France EURL (2.122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l’exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d’affaires de 711 millions d’euros et une charge d’impôt de 4,6 millions d’euros.
Une misère par rapport au chiffre d’affaires effectivement réalisé en France. Ce dernier peut être estimé grâce au nombre d’appareils vendus en France et au prix moyen d’un appareil dans le monde (qui figure dans les comptes d’Apple). Ainsi, sur l’exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d’iPhone ont été vendus dans l’Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1.400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d’affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d’euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (Apple Music...).
Facebook : 1,9 million
En 2017, la filiale française de Facebook (108 salariés) a déclaré un chiffre d’affaires de 56 millions d’euros et une charge d’impôt de 1,9 million d’euros. En réalité, le chiffre d’affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d’inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu’en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d’affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d’euros.
Mais le réseau social a promis de s’amender.
« Nous avons mis en place une structure de vente dans les pays où nous avons un bureau pour soutenir les ventes de publicité auprès des annonceurs locaux. Cela signifie que tous les revenus provenant des annonceurs qui seront pris en charge par nos équipes locales seront enregistrés localement dans ce pays. Cette nouvelle structure s’applique à la France. Nous avons commencé la mise en place de cette nouvelle structure en France progressivement début 2018 », indique une porte-parole. Une telle démarche est appliquée en Grande-Bretagne depuis 2016.
