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Peut-on être la ministre de tutelle de… son mari ? La question se pose de manière très concrète depuis l’entrée au gouvernement d’Agnès Buzyn, nommée au portefeuille des solidarités et de la santé. En effet, elle est aussi mariée au professeur Yves Lévy, président-directeur général de l’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm).
- Yves Lévy, patron de l’INSERM
Or, cet important organisme public est placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de la Santé. Bref, le professeur Lévy est désormais sous la tutelle de sa femme, ce qui n’est pas sans poser un problème à un moment où la prévention des conflits d’intérêts des ministres est une priorité affichée par le président de la République.
« La question sera réglée très vite »
Jusque-là présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn a visiblement été contactée très tardivement pour un poste au gouvernement. Mais cela ne l’a pas empêché de penser immédiatement à ce problème de conflit d’intérêts. « La question sera réglée très vite », confiait-elle avant même la passation de pouvoirs, mercredi 17 mai, avec Marisol Touraine. Tout en précisant que le professeur Lévy serait maintenu dans ses fonctions.
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Une tutelle confiée à Matignon ?
La solution se trouve sans doute dans un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles. Ce texte stipule qu’un ministre estimant se trouver en situation de conflit doit en informer par écrit le Premier ministre en « précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Un décret détermine alors, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé. Dans le cas présent, on peut penser que c’est Édouard Philippe qui exercerait la cotutelle de l’Inserm avec le ministère de la recherche. À moins que ce ministère ne soit chargé d’assurer la tutelle tout seul.
